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L'European Corporate Reporting Lab (European Lab) de l'EFRAG
L'EFRAG a créé le "European Corporate Reporting Lab" (European Lab), suite à l'appel lancé par la CE dans son plan d'action de mars 2018 sur le financement de la croissance durable.
L'objectif de l'European Lab, qui sert l'intérêt général européen, est de stimuler les innovations dans le domaine du reporting d'entreprise en Europe, en identifiant et en partageant les bonnes pratiques :
- faciliter le dialogue entre les sociétés, les utilisateurs et les autres parties prenantes et organisations concernées ; et
- documenter le contenu et les résultats de ces échanges dans des rapports et d'autres moyens pour les promouvoir dans le domaine public.
Pour commencer, le laboratoire européen se focalisera sur l'information non financière, y incluant le reporting durable. Les projets préliminaires pourraient porter sur les informations relatives au climat en ligne avec les recommandations du groupe de travail du Conseil de stabilité financière sur les informations financières relatives au climat (Financial Stability Board's Task Force on Climate-related Financial Disclosures - "T CFD"). Les autres thèmes pourraient porter sur la comptabilité environnementale et, à moyen terme, le reporting intégré, la numérisation et les innovations dans divers autres aspects du rapport d’entreprise.
Le laboratoire européen est doté d'un comité de pilotage multi-partite (European Lab Steering Committee - SG) et, sous sa direction, l'EFRAG mettra en place des équipes dédiées par projet (European Lab Project Task Forces - PTFs).
Steering Committee - Comité de pilotage
Les membres du Steering Committee ont été nommés par l'Assemblée générale de l'EFRAG le 6 novembre 2018. Il est composé de 17 membres et présidé par Jean-Paul Gauzès.
Le Steering Committee est chargé d’établir l’agenda, de nommer les équipes projets, de suivre la mise en œuvre du projet, de promouvoir les résultats du laboratoire européen et de favoriser la mobilisation des réseaux, d'orienter la communication externe et de suivre l'avancement des activités du laboratoire européen. Les European Lab PTF sont chargés de produire les livrables du projet, y incluant le contenu des rapports.
La première réunion du SG s'est tenue le 27 novembre 2018. Au cours de cette réunion, le Steering Committee a décidé du premier projet du laboratoire européen concernant les informations sur le climat. Le projet consistera à évaluer la situation actuelle des entreprises européennes en la matière et à évaluer l'utilisation actuelle et potentielle de ces informations par les investisseurs et les autres utilisateurs. L'accent sera principalement mis sur les recommandations du groupe de travail du Conseil de stabilité financière sur les informations financières relatives au climat (T CFD), en prenant en compte le cas échéant d'autres référentiels ainsi que les lignes directrices non-contraignantes de la CE sur les rapports non financiers.
La prochaine réunion du Steering Committee se tiendra le 5 mars 2019.
European Lab Project Task Forces - PTFs
Un appel à candidatures a été lancé le 19 décembre 2018 pour constituer le groupe de travail sur les informations relatives au climat. Le délai de candidature était fixé au 26 janvier 2019.
Le laboratoire européen souhaiterait également recevoir des manifestations d'intérêt pour participer à des actions de sensibilisation.
La première réunion du PTF se tiendra le 26 février 2019.
Conférence du 5 mars 2019
L'EFRAG organise le mardi 5 mars 2019 une conférence sur le reporting d'entreprise et le rôle du laboratoire européen, intitulée " Favoriser l'innovation dans les rapports d'entreprise" . Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission Européenne, prononcera le discours d'ouverture. Richard Howitt, président de l'IIRC, introduira les débats.
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