Le 17 janvier 2014, l’EFRAG a publié un document intitulé « l’utilisation de l’information par les bailleurs de fonds : impact sur la poursuite de la normalisation ».

Ce document est le second de la nouvelle série de courts débats de l’EFRAG.

Les objectifs de l'information financière sont de fournir des informations sur une entité qui reflètent les résultats de la gestion de la direction et sont utiles à un large éventail d'utilisateurs pour prendre différentes décisions économiques souvent fondamentales. Pour répondre à ce double objectif, il est essentiel de comprendre quelle information est utile, et si la même information est également utile à tous les utilisateurs pour les décisions d'investissement et les décisions liées à la gestion.

Après avoir reçu un fort soutien des parties prenantes européennes en réponse à la consultation sur le travail proactif, l'EFRAG a lancé un projet proactif en 2011 pour comprendre comment les bailleurs de fonds utilisent les états financiers. Dans le même temps l’institut écossais des comptables agréés (ICAS) envisageait un projet dans ce domaine, tout en reconnaissant la nécessité de prendre du recul par rapport à l'actualité et de se demander si l'information financière répond en effet aux besoins des utilisateurs. Pour leurs projets respectifs, l'EFRAG et l’ICAS ont d'abord identifié le besoin de faire le bilan des connaissances existantes accumulées par la recherche académique sur l'utilisation de l'information par les bailleurs de fonds. La revue de la littérature académique  en résultant a été publiée en décembre 2013 par l'EFRAG et l’ICAS.

Dans une deuxième étape de son projet proactif, l'EFRAG a décidé de publier un court document résumant les implications des conclusions de l'examen de la littérature académique pour l'établissement des normes à venir.

En résumé, les principales conclusions sont les suivantes :

• Les indications sur la façon dont les états financiers sont utilisés sont rares. Pour certains, la normalisation devra donc être basée sur des convictions et des hypothèses sur l’information utile.

• Bien que certaines informations soient utiles à la fois pour l’évaluation des flux de trésorerie futurs et pour l’évaluation de la gestion, il y a des cas où les deux objectifs ne coïncident pas. En préparant leur guidance, les normalisateurs devraient en conséquence donner un ordre de priorité aux informations. Sinon, les normalisateurs pourraient fournir uniquement des dispositions très générales utiles aux deux objectifs.

• Les bailleurs de fonds ont des besoins divers en matière d’information. Il ne sera pas possible de satisfaire tous les types d’utilisateurs simultanément. Par conséquent, les normalisateurs peuvent avoir à décider comment équilibrer ces intérêts ou décider de se concentrer sur un sous-ensemble spécifique de ces utilisateurs. Ceci pourrait être fait au niveau du cadre conceptuel ou sur une base norme par norme. Sinon, les normalisateurs pourraient choisir de répondre seulement aux besoins généraux des utilisateurs et autoriser les préparateurs à fournir des informations supplémentaires.

• Les investisseurs professionnels fondent souvent leurs prédictions de flux de trésorerie futurs sur l’information issue du compte de résultat plutôt que sur l’information issue du bilan. Les normalisateurs devraient choisir de faire attention aux effets sur le bilan ou sur le compte de résultat.

• Alors que les investisseurs professionnels semblent préférer l’information sur les revenus récurrents, les normalisateurs doivent cependant garder à l’esprit qu’une étude a suggéré que les analystes professionnels peuvent être induits en erreur par les résultats pro-forma.

• Les utilisateurs n’accordent pas la même attention aux notes annexes qu'aux chiffres figurant dans les états financiers primaires. Par conséquent les normalisateurs devraient considérer non seulement le contenu de l’information à présenter, mais aussi comment et où la présenter.

• La distinction actuelle entre résultat et autres éléments du résultat global est pertinente pour les investisseurs car ils leur accordent des poids différents. Les normalisateurs devraient donc envisager le maintien de cette distinction.

• Pour certaines catégories d’actif, l’évaluation à la juste valeur est préférée au coût historique. Cependant, ceci ne s’applique pas quand la juste valeur est calculée à partir de valeurs non observables. C’est pourquoi, les normalisateurs devraient envisager d’exiger l’évaluation de certains actifs à la juste valeur, mais devraient aussi considérer la limitation de l’utilisation de la juste valeur à des situations où cette évaluation peut être déterminée en utilisant des données observables.

• Les bailleurs de fonds ont besoin d’information pour les aider à estimer le risque, mais les informations nécessaires sont différentes selon les types de bailleurs de fonds.

• Les analystes de crédit considèrent comme importantes les informations hors bilan. C’est pourquoi, les normalisateurs devraient envisager comment mieux présenter une telle information (comptabilisation versus note annexe).

• Certains groupes de bailleurs de fonds comptent le plus souvent sur des intermédiaires pour leur fournir des informations sur la situation financière d’une entité. C’est pourquoi, les normalisateurs devraient envisager d’adapter l’information aux besoins de ces intermédiaires. Cela permettrait aux normalisateurs d’exiger la présentation d’une information plus sophistiquée.

• Les bailleurs de fonds reçoivent aussi des informations provenant d’autres sources que les états financiers. C’est pourquoi, les normalisateurs devraient évaluer la façon dont l’information est distribuée le plus efficacement. Cette évaluation pourrait inclure l’examen des avantages de l’information fournie dans les états financiers à la place de sa communication par d’autres canaux.

• En évaluant le coût du changement des normes, les normalisateurs devraient garder à l’esprit que l’information comptable et financière est utilisée dans une multitude de paramètres contractuels, tels que les accords de prêts, les contrats de compensation de gestion. Modifier les normes comptables et financières peut occasionner des coûts d’ajustement importants.

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