Le 17 janvier 2014, l’EFRAG a publié un document intitulé « la mise en équivalence : base d’évaluation ou consolidation sur une seule ligne ? ».

L’EFRAG a publié le premier document d’une nouvelle série de courts débats sur des sujets d’actualité et problématiques concernant l’information financière dans le but d’aider l’IASB à répondre aux questions transversales après avoir stimulé la discussion entre les parties intéressées européennes et au-delà.

Ce premier article de la série se penche sur l'histoire de la mise en équivalence selon IAS 28 "Participations dans des entreprises associées et coentreprises". Il considère dans quelle mesure la mise en équivalence de la norme IAS 28 est une base d’évaluation, une consolidation sur une seule ligne ou si elle présente peut-être les deux caractéristiques à la fois.

Au fil des années, l'IFRS Interpretations Committee a reçu de nombreuses demandes d'éclaircissement sur divers aspects de la comptabilisation selon la méthode de la mise en équivalence. L'IASB a répondu à ces demandes en proposant des amendements limités de la norme IAS 28  dans le but de réduire la diversité dans la pratique.

En répondant à deux des propositions de modification de la norme IAS 28, l’EFRAG et d'autres parties intéressées ont exprimé leur appui aux efforts de l'IASB pour traiter la diversité des pratiques, mais ont exprimé des inquiétudes quant à l'absence de base conceptuelle claire des propositions et leur éventuelle incompatibilité entre elles. Il a été noté que la mise en équivalence de la norme IAS 28 comprend des éléments qui relèvent à la fois des techniques de consolidation et de l'évaluation. Or, il n'est pas toujours très clair de savoir lequel des deux concepts devrait s'appliquer à des situations et à des questions qui ne sont pas expressément mentionnées dans la norme IAS 28.

Une meilleure articulation et compréhension de ce que la mise en équivalence vise à atteindre est nécessaire pour faciliter l'application cohérente dans la pratique, tout en évitant le développement d'un guide d’application ad hoc sur un périmètre restreint, contraire à l'esprit des IFRS fondé sur des principes. Des clarifications sur les principes sous-jacents à la mise en équivalence pourraient affecter la façon dont l'IASB la développerait dans le futur.

Les commentaires sont attendus jusqu'au 15 mai 2014.

Résumé du document publié par l’EFRAG

Historiquement, la mise en équivalence correspond à une consolidation sur une seule ligne, reflétant les résultats des filiales dans les états financiers d'une entité mère, à l'époque où toutes les sociétés contrôlées n'étaient pas consolidées, avant que les normes de consolidation n'évoluent.

Cependant, la réflexion récente de l'IASB lors de l'élaboration d’IFRS 3, IFRS 10 et IFRS 11 souligne la notion de « contrôle exclusif » dans le contexte de la prise de contrôle et de la perte de contrôle, pour déterminer le périmètre de l’entité comptable et de ses actifs et passifs et leur comptabilisation. En normes IFRS, ni une entreprise associée ni une coentreprise ne sont contrôlées par un investisseur et ne font donc partie du groupe. Pour ces raisons, il pourrait être argumenté que la mise en équivalence ne peut être conceptuellement une consolidation sur une seule ligne.

Pour représenter la performance d'un investissement dans une entreprise associée ou une coentreprise, certains pourraient arguer que la méthode de la mise en équivalence est supérieure en termes de pertinence de l'information fournie à la méthode du coût et de la juste valeur, pour les mêmes raisons qui ont conduit à considérer la méthode de mise en équivalence comme étant inappropriée pour les états financiers des sociétés holding avant consolidation. Les partisans de ce point de vue sont enclins à penser qu'il existe des arguments valables pour maintenir la méthode de la mise en équivalence comme un moyen de comptabiliser les participations dans les entreprises associées et coentreprises.

Un accord plus large sur les fondements conceptuels de la mise en équivalence contribuera à améliorer la qualité de l’information financière et à faciliter le processus de normalisation. 

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