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Amendements à IAS 40 « Transferts d'immeubles de placement »
Le 8 décembre 2016, l'IASB a publié des amendements limités à la norme IAS 40 « Immeubles de placement » intitulés « Transferts d'immeubles de placement » intitulés « Transferts d'immeubles de placement ».
Ces amendements ont été homologués par le règlement (UE) 2018/400 du 14 mars 2018, publié au journal officiel le 15 mars 2018.
L'IASB précise les paragraphes 57 et 58 d’IAS 40.
Une entité doit transférer un bien immobilier depuis (ou vers) la catégorie des « immeubles de placement » si, et seulement si, il existe une indication d'un changement d'utilisation. Il y a changement d'utilisation lorsque le bien immobilier devient, ou cesse d'être, un immeuble de placement au sens de la définition de ce terme et qu'il y a des indications attestant de ce changement.
Il est par ailleurs précisé dans la norme :
- que les changements d'intention de la direction dans l'utilisation du bien immobilier ne constituent pas une indication,
- que la liste des indicateurs fournie par la norme est donnée à titre d'exemple et qu'elle n'est donc pas limitative.
Date d'entrée en vigueur
Les amendements sont applicables aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018 et une application anticipée est permise.
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