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Amendements aux normes IAS 39, IFRS 7 et IFRS 9 dans le cadre de la réforme des taux d’intérêt de référence


Le 26 septembre 2019, l’IASB a publié des amendements aux normes  IFRS 7 Instruments financiers : informations à fournir   IFRS 9 Instruments financiers   et  IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation   dans le cadre de la réforme des taux d’intérêt de référence.

Ces amendements, conçus pour permettre aux entités de fournir des informations financières utiles pendant la période d’incertitude liée à la réforme de l’IBOR, modifient certaines dispositions en matière de comptabilité de couverture. De plus, ces amendements obligent les entités à fournir aux investisseurs des informations supplémentaires sur leurs relations de couverture qui sont directement affectées par ces incertitudes.

Hans Hoogervorst, président de l’IASB, a déclaré:

« Le Board a travaillé selon un calendrier accéléré pour donner aux entités une solution aux problèmes comptables auxquels elles sont confrontées en raison de l’incertitude entourant la réforme des taux d’intérêt de référence. Les amendements fournissent des informations utiles aux investisseurs pendant cette période d'incertitude ».

Le Board a organisé ses travaux en deux phases successives. La première phase du projet, axée sur la continuité présumée de l’efficacité de la couverture, prendra fin lors de la publication de la réforme.

Le Board a entamé les travaux de la phase 2, qui est axée sur les conséquences potentielles sur l’information financière du remplacement d’un taux de référence existant par un autre.

Les modifications entrent en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020 et doivent être appliquées de façon rétrospective. Une application anticipée est autorisée.

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