Le 16 juin 2011, l’IASB a publié les amendements portant sur la présentation des « autres éléments du résultat global » (OCI). Ils furent adoptés par l'Union européenne le 5 juin 2012 par le règlement n° 475/2012 .

Ces amendements, modifiant partiellement IAS 1 « Présentation des états financiers », exigent :

• Des sous-totaux distincts des éléments composant les « autres éléments du résultat global » qui sont appelés à un reclassement ultérieur dans la section « résultat net » de l’état des résultats (exemples : la couverture de flux de trésorerie, la conversion de devises étrangères) et de ceux qui ne peuvent être recyclés en résultat net (exemple : juste valeur des éléments comptabilisés en OCI selon IFRS 9) ;
• Que les impôts relatifs aux éléments présentés avant impôts soient présentés de manière séparée pour chacun des deux groupes d’éléments composant l’OCI (sans modifier cependant l’option actuelle de présenter ces éléments avant impôts ou nets d’impôt).

Ces amendements réaffirment en outre les règles actuelles de présentation de l’état du résultat global, soit une présentation dans un seul état « Etat du résultat net et résultat global » des éléments contenus dans les « autres éléments du résultat global » et ceux composant le résultat net, soit dans deux états distincts consécutifs « Etat du résultat net » et « Etat du résultat global ».

La date de mise en application, fixée par l’IASB, pour les amendements à IAS 1 intitulés « Présentation des autres éléments du résultat global » - OCI - concerne les exercices financiers annuels ouverts à compter du 1er juillet 2012; une application anticipée est autorisée. La même date d'application obligatoire a été fixée par le règlement de l'UE publié le 5 juin 2012 .

De nombreuses normse ont été impactées en conséquence de cet amendement, soit: IFRS 1 "Première application des IFRS", IFRS 5 "Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées", IFRS 7 "Instruments financiers:Informations à fournir", IAS 12 "Impôts sur le résultat", IAS 20 "Comptabilisation des subventions publiques", IAS 21 "Effets des variations des cours des monnaies étrangères", IAS 32 "Instruments financiers: Présentation", IAS 33 "Résultat par action", IAS 34 "Information financière intermédiaire".

Pour se connecter au site Internet de l’IASB .

Pour télécharger le communiqué de presse de l'IASB .