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IAS 28 (2011) "Participations dans des entreprises associées et des coentreprises"


L'International Accounting Standards Board (IASB) a publié, le 12 mai 2011, une version révisée d'IAS 28 qui s'intitule dorénavant "Participations dans des entreprises associées et des coentreprises".

La publication d'IAS 28 (2011) fait partie de la publication d'un ensemble de nouvelles normes : IFRS 10 "Etats financiers consolidés", IFRS 11 "Partenariats" et IFRS 12 "Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités" et d'amendements apportés à IAS 27 dorénavant intitulé "Etats financiers individuels" (voir " IASB publie les normes finales "Consolidation", "Partenariats" et "Informations à fournir ").

Avertissement

Ce résumé d'IAS 28 n’aborde que les points estimés les plus significatifs. Il ne se substitue en aucun cas à la lecture intégrale de la norme et ne présente pas un caractère suffisamment exhaustif pour permettre l’établissement ou la validation d’états financiers. En outre, il est établi sur la base de la version d'IAS 28 telle que publiée dans le règlement CE n°1254/2012 du 11 décembre 2012 et reprenant la version publiée par l'IASB en 2011, il n'intègre pas les amendements subséquents.

Publication
  • Au niveau de l'IASB

Le 12 mai 2011, la norme IAS 28 (2011) a été publiée par l'IASB puis homologuée par l'Union Européenne (cf. ci-dessous Publication "au niveau de l'Union Européenne"). Pour télécharger en version française  IAS 28 "Participations dans des entreprises associées et des coentreprises"  publiée dans le règlement (UE) n°1254/2012 du 11 décembre 2012.

Le 11 septembre 2014, l'IASB a publié des amendements à IAS 28 et IFRS 10  intitulés "Vente ou apport d'actifs entre un investisseur et une entreprise associée ou une coenteprise", non encore homologués par l'Union Européenne.

Le 17 décembre 2015, l'IASB a reporté à une date indéterminée l'entrée en vigueur des amendements à IFRS 10 et à IAS 28 intitulés  « Vente ou apport d'actifs entre un investisseur et une entreprise associée ou une coentreprise »  et publiés par l'IASB en septembre 2014.

  • Au niveau de l'Union Européenne

La norme IAS 28 (version modifiée en 2011) a été homologuée par le   règlement (UE) n° 1254/2012   du 11 décembre 2012, paru au journal officiel de l'UE du 29 décembre 2012 et venant modifier le   règlement (CE) n° 1126/2008  par insertion de la norme.

Postérieurement, des amendements à la norme ont été publiés et adoptés :

Par ailleurs, d'autres amendements ont été apportés à IAS 28 par les règlements européens portant sur les normes suivantes :

  • règlement (UE) 2016/2067  du 22 novembre 2016 portant adoption de la norme IFRS 9 « Instruments financiers » publiée par l’IASB le 24 juillet 2014 (modification § 40 à 42, ajout § 41A à 41C, 45A).

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IAS 28 est modifiée pour être conforme aux modifications apportées suite à la publication d'IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12. Elle définit la comptabilisation des participations dans les entreprises associées et expose les exigences lors de l'application de la méthode de la mise en équivalence pour la comptabilisation des participations dans les entreprises associées et coentreprises. Cette version amendée doit être appliquée par toutes les entités qui détiennent un contrôle conjoint d'une autre entité, ou qui exercent une influence notable sur une autre entité.

Date d'entrée en vigueur

La présente norme comptable internationale entre en vigueur pour les états financiers des périodes ouvertes à compter du 1er janvier 2013.

Une application anticipée est autorisée. Lorsque l'entité applique la présente norme de manière anticipée, elle doit l'indiquer et appliquer en même temps IFRS 10 - Etats financiers consolidés, IFRS 11 - Partenariats, IFRS 12 - Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités, et IAS 27 (2011) - Etats financiers individuels.

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Pour télécharger le schéma d'intéraction entre IFRS 10, IFRS 11, IFRS 12 et IAS 28 préparé par l'IASB

Pour se connecter au site Internet de l'IASB

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