L’IASB a publié le 19 octobre 2011 l’Interprétation – IFRIC 20 qui clarifie les exigences relatives à la comptabilisation des frais de découverture engagés pendant la phase de production d'une mine à ciel ouvert.

L'interprétation IFRIC 20 a été homologuée par le règlement UE n° 1255/2012  du 11 décembre 2012, paru au journal officiel de l'UE du 29 décembre 2012.

Le  règlement CE n°2019/2075   du 29 novembre 2019 porte adoption des modifications des références au Cadre conceptuel dans les normes IFRS. 

Il avait été demandé à l'IFRS Interpretations Committee   de se prononcer sur la comptabilisation des frais de découverture, soit le processus visant à l'élimination des déchets d'une mine à ciel ouvert afin d'accéder aux gisements de minéraux, en raison de la divergence des pratiques observées.

L’Interprétation clarifie à quel moment les frais de découverture doivent conduire à la comptabilisation d’un actif et comment ce dernier doit être évalué, à l’origine et pour les périodes ultérieures.

Selon l’Interprétation, les coûts de l’activité de découverture qui fournissent un meilleur accès aux gisements de minéraux sont comptabilisés en tant qu’actif non-courant intitulé « activité de découverture » lorsque certains critères sont respectés. Les activités opérationnelles normales de découverture sont comptabilisées en suivant les dispositions d’IAS 2 « Stocks ». L’actif de l’activité de découverture est comptabilisé en complément d’un actif existant, corporel ou incorporel, selon la nature de l’actif existant dont il fait partie. Il est évalué au coût à l’origine et ultérieurement au coût ou à son montant réévalué.

Date d'entrée en vigueur

Au niveau européen, l'interprétation IFRIC 20 est applicable au plus tard aux périodes ouvertes à compter du 1er janvier 2013.

L’IASB a fixé la date d’application de l’IFRIC 20 aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2013 avec une application anticipée autorisée. 

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