L'International Accounting Standards Board (IASB) a publié, le 12 mai 2011, la norme IFRS 11 "Partenariats" qui annule et remplace IAS 31 "Participation dans des coentreprises" et SIC - 13 "Entités contrôlées conjointement - Apports non monétaires par des coentrepreneurs". La publication d'IFRS 11 fait partie de la publication d'un ensemble de nouvelles normes : IFRS 10 "Etats financiers consolidés" et IFRS 12 "Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d'autres entités" et d'amendements apportés à IAS 27 dorénavant intitulée "Etats financiers individuels" et IAS 28 dorénavant intitulée "Participations dans des entreprises associées et des coentreprises" (voir " IASB publie les normes finales "Consolidation", "Partenariats" et "Informations à fournir ").

La date d'entrée en vigueur obligatoire d'IFRS 11 "Partenariats" est fixée par l'IASB au 1er janvier 2013 ; une adoption anticipée est autorisée à la condition que chacune des 4 Normes ci-dessus mentionnées soit également appliquée de manière anticipée. Cependant, IFRS 11 n'a pas encore été adoptée par l'Union européenne. En conséquence, le référentiel antérieur (IAS 31 "Participation dans des coentreprises" et SIC - 13 "Entités contrôlées conjointement - apports non monétaires par des coentrepreneurs") reste en vigueur.

IFRS 11 se concentre sur les droits et obligations du partenariat, plutôt que sur sa forme légale. La norme adresse les incohérences dans l'information financière relative aux partenariats en introduisant une seule méthode de comptabilsation pour les participations dans les entités sous contrôle commun; en conséquence, la méthode de l'intégration proportionnelle est supprimée. De plus, IFRS 11 élimine les actifs sous contrôle commun et fait dorénavant la seule distinction entre les activités communes et les coentreprises.

Une activité commune  est un accord conjoint par lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint ont des droits sur les actifs, et des obligations au titre des passifs. En ce qui concerne sa participation dans une activité commune, un partenaire doit comptabiliser :

- ses actifs, incluant sa quote-part de tous les actifs détenus conjointement;
- ses passifs, incluant sa quote-part de tous les passifs assumés conjointement;
- ses produits de la vente de sa quote-part de la production provenant de l'activité commune;
- sa quote-part des produits de la vente de la production par l'activité commune;
- ses dépenses, incluant sa quote-part de toutes les dépenses assumées conjointement.

Une coentreprise  est un accord conjoint par lequel les parties qui exercent un contrôle conjoint ont des droits sur les actifs nets de l'accord. Un coentrepreneur doit enregistrer un placement pour sa participation dans une coentreprise et le comptabiliser en appliquant la méthode de la mise en équivalence décrite dans IAS 28 (2011) "Participations dans des entreprises associées et des coentreprises ", sauf si l'entité est dispensée d'appliquer cette méthode tel qu'il est précisé dans IAS 28 (2011).

Dans ses états financiers individuels , un opérateur conjoint ou un coentrepreneur doit comptabiliser sa participation dans:

a) une activité commune en respectant la méthode détaillée ci-dessus (activité commune );
b) une coentreprise en appliquant le paragraphe 10 de IAS 27 (2011) "Etats financiers individuels".

Pour télécharger le communiqué de presse (en anglais) de l'IASB.

Pour télécharger le schéma d'interaction  entre IFRS 10, IFRS 11, IFRS 12 et IAS 28 préparé par l'IASB.

Pour se connecter au site Internet de l'IASB.