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IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients »


Le 28 mai 2014, la Fondation IFRS a publié la norme IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients ».

Avertissement

Le présent résumé d'IFRS 15 " Produits des activités ordinaires tirés des contrats conclus avec des clients» n'aborde que quelques points. Il ne se substitue en aucun cas à la lecture intégrale de la norme et ne présente pas un caractère suffisamment exhaustif pour permettre sa correcte application. 

Publication
  • Au niveau de l’IASB 

Le 12 avril 2016, la Fondation IFRS a publié les clarifications à la  norme IFRS 15   « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients ».

Pour acheter les publications de l’IASB :   www.ifrs.org

  • Au niveau de l’Union européenne

La norme IFRS 15 a été homologuée par le  règlement 2016/1905 (UE) du 22 septembre 2016 .

Les clarifications à la   norme IFRS 15   « Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients » ont été homologuées par le  règlement (UE) 2017/1987   du 31 octobre 2017, publié au JOUE le 9 novembre 2017.

Contexte

Après un premier exposé-sondage  en juin 2010, et un deuxième exposé-sondage  en novembre 2011, l’IASB, en charge des normes IFRS, et le Financial Accounting Standards Board (FASB), en charge des US GAAP (principes comptables généralement admis aux Etats-Unis), ont publié une norme "convergée" sur la comptabilisation des produits provenant de contrats avec des clients ("Revenue from contracts with customers"). La norme améliorera l’information financière sur le chiffre d'affaires et sa comparabilité dans les états financiers au niveau mondial.

Le chiffre d'affaires est une mesure essentielle pour les utilisateurs des états financiers et est utilisé pour évaluer la performance financière d’une société ainsi que ses perspectives. Pourtant, les dispositions précédentes contenues dans les référentiels IFRS et US GAAP étaient différentes et donnaient souvent lieu à des comptabilisations différentes pour des transactions économiquement similaires. De plus, alors que les dispositions relatives à la comptabilisation du chiffre d'affaires n'étaient pas suffisamment détaillées en IFRS, les US GAAP étaient beaucoup trop prescriptives et contradictoires par endroit.

Pour faire face à ces problèmes, les deux boards ont élaboré de nouvelles dispositions pour la comptabilisation du chiffre d'affaires, à la fois dans les référentiels IFRS et US GAAP, totalement convergentes, apportant des améliorations substantielles à la qualité et à la cohérence de l'information sur le chiffre d'affaires, tout en améliorant la comparabilité des états financiers des sociétés utilisant les IFRS et les US GAAP.

Les boards ont consulté, ensemble et largement, les parties intéressées tout au long du projet, recherchant les commentaires du public à chaque étape du processus et affinant ensuite leurs propositions en réponse à ces retours. Au total, les boards ont reçu plus de 1 500 lettres de commentaires en réponse à leurs travaux.

Enfin, les boards ont mis en place un groupe conjoint de ressources de transition pour aider à la transition vers la nouvelle norme (voir notre article  sur la constitution de ce groupe).

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Principe de base

Le principe de base de la nouvelle norme est de comptabiliser le produit pour décrire le transfert de biens ou de services à un client, et ce pour un montant qui reflète le paiement que l'entité s'attend à recevoir en contrepartie de ces biens ou services. La nouvelle norme se traduira également par une amélioration des informations à fournir en annexe, elle fournira un guide d’application pour les transactions qui n’étaient pas complètement traitées précédemment (par exemple, les produits de services et les modifications de contrat) et améliorera les dispositions d’application pour les contrats à éléments multiples.

Champ d’application

La norme IFRS 15 pose les principes de comptabilisation du chiffre d'affaires relatif aux contrats conclus avec des clients. Sont exclus les contrats qui relèvent de normes spécifiques : les contrats de location, les contrats d’assurance et les instruments financiers.

La norme IFRS 15 remplace IAS 11 « Contrats de construction » et IAS 18 « Produits des activités ordinaires », ainsi que les interprétations correspondantes : IFRIC 13 « Programmes de fidélisation de la clientèle », IFRIC 15 « Accords de construction de biens immobiliers », IFRIC 18 « Transferts d’actifs provenant de clients » et SIC 31 « Produit des activités ordinaires – opérations de troc portant sur des services de publicité ».

Les 5 étapes à mettre en œuvre pour comptabiliser un produit

Les deux normalisateurs comptables ont identifié cinq étapes pour la comptabilisation d'un produit :

  1. Identification du(des) contrat(s) avec un client
  2. Identification des différentes obligations de performance distinctes du contrat
  3. Détermination du prix de la transaction
  4. Affectation du prix de la transaction aux obligations différentes de performance
  5. Comptabilisation du produit lorsque les obligations de performance sont satisfaites
Autres dispositions

Dans certains cas, une entité peut appliquer IFRS 15 à un portefeuille de contrats au lieu de l’appliquer séparément à chacun des contrats avec un client.

IFRS 15 inclut également des dispositions concernant la comptabilisation des coûts relatifs à un contrat avec un client :

  • Les coûts engagés pour l'obtention d’un contrat sont à considérer comme un actif, s’il est prévu de recouvrer ces coûts,
  • Les coûts pour remplir son contrat, qui ne relèvent pas d’une autre norme, sont à considérer comme un actif, si les critères suivants sont respectés :
    • ces coûts sont directement liés au contrat,
    • ces coûts génèrent ou améliorent les ressources de l'entité, qui seront utilisées pour satisfaire les obligations de performance dans le futur,
    • il est prévu de recouvrer ces coûts.
Informations à fournir en annexe

Les informations à fournir doivent permettre aux utilisateurs de comprendre la nature, le montant, l'échéance et l'incertitude liés aux produits et aux flux de trésorerie :

  • informations sur les produits comptabilisés, y compris la décomposition du chiffre d'affaires selon les catégories appropriées,
  • soldes liés au contrat, y compris soldes d’ouverture et de clôture des créances, actifs et passifs liés au contrat,
  • obligations de performance, y incluant la date à laquelle l’obligation de performance est remplie, et le montant du prix de la transaction alloué aux obligations de performance restantes,
  • informations sur les jugements significatifs et les modifications significatives subséquentes,
  • actifs reconnus au titre des coûts d'obtention d'un contrat ou de respect de ses obligations contractuelles.
Date d'application

Initialement, lors de la publication de la norme, l’IASB avait fixé la date d'application de la nouvelle norme au 1er janvier 2017, une application anticipée étant autorisée.

Postérieurement à la publication de la norme, l'IASB a décidé de reporter la date d'application au 1er janvier 2018 , afin d'apporter des clarifications à la norme .

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Pour télécharger le communiqué de presse  de la Fondation IFRS

Pour se connecter au site internet  de la Fondation IFRS

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