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Date maj : 20/12/2011

IFRS 9 "Instruments financiers" (phase 1 : classification et évaluation des actifs et passifs financiers) (non adop UE)

L'International Accounting Standards Board (IASB) a publié, le 12 novembre 2009, la (première) version définitive de la norme IFRS 9 "Instruments financiers" portant exclusivement sur la classification et l'évaluation des actifs financiers et visant à remplacer IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation".

L'International Accounting Standards Board (IASB) a publié, le 28 octobre 2010, la (deuxième) version définitive de la norme IFRS 9 "Instruments financiers" qui vise à remplacer IAS 39 "Instruments financiers : comptabilisation et évaluation" et à compléter la (première) version portant exclusivement sur les actifs financiers, publiée le 12 novembre 2009 par l'IASB en incluant les passifs financiers.

Cette norme concrétise la première des trois phases du projet de l'IASB sur les instruments financiers, qui a porté sur la classification et l'évaluation des actifs et des passifs financiers. Par conséquent, cette nouvelle norme n'intègre pas encore les développements en cours des phases :

n° 2 relative à la dépréciation, thème sur lequel l'IASB a publié, le 5 novembre 2009, l' exposé-sondage (ED/2009/12) "Instruments financiers : coût amorti et dépréciation" ;
n° 3 relative à la comptabilité de couverture, thème sur lequel l'IASB a publié, le 9 décembre 2010, l' exposé-sondage (ED/2009/13) "comptabilité de couverture".

Le 16 décembre 2011, l’IASB a décidé de reporter la date de prise d’effet d’IFRS 9 “Instruments financiers” du 1er janvier 2013 au 1er janvier 2015 . Cependant, cette norme n'a pas encore été adoptée par l'Union européenne.

Actifs financiers

Une nouvelle approche pour le classement des instruments financiers

IFRS 9 retient une approche unique pour déterminer si un actif financier doit être évalué au coût amorti ou à la juste valeur, remplaçant les différentes règles d'IAS 39. Cette approche est basée sur la façon dont une entité gère ses instruments financiers (son business model ) et les caractéristiques contractuelles des flux de trésorerie rattachées aux actifs financiers. IFRS 9 prescrit également une seule méthode de dépréciation, remplaçant les différentes méthodes définies par IAS 39. Ainsi, cette nouvelle norme améliore la comparabilité et facilite la compréhension des états financiers par les investisseurs et les autres utilisateurs.

Principales modifications apportées par rapport à l'exposé-sondage

Les principaux changements décidés par l'IASB par rapport à l' exposé-sondage (ED/2009/7) publié le 14 juillet 2009 sont les suivants :

Les nouvelles dispositions en matière de classification et d'évaluation prescrites par la version actuelle d'IFRS 9 ne concernent que les actifs financiers (dans l'exposé-sondage, les passifs financiers étaient également visés).
IFRS 9 requiert d'une entité qu'elle classe ses actifs financiers sur la base des objectifs qui ont été définis lors de l'élaboration de son business model pour la gestion des actifs financiers et des caractéristiques contractuelles des flux de trésorerie. La norme souligne que le business model doit être examiné en premier et que les caractéristiques contractuelles des flux de trésorerie ne doivent être examinées que pour les actifs financiers qui peuvent être évalués au coût amorti, sur la base de ce business model .
Des règles d'application ont été ajoutées sur la manière d'appliquer les règles relatives aux conditions nécessaires pour évaluer le coût amorti.
IFRS 9 impose (à moins qu'une option pour la juste valeur soit retenue) que les actifs financiers acquis au second marché soient évalués au coût amorti si les instruments sont gérés, selon le business model , dans l'objectif de percevoir des flux de trésorerie contractuels et que l'actif financier n'offre que des flux de trésorerie contractuels représentants le principal et les intérêts calculés sur ce principal, même si de tels actifs sont acquis avec une décôte qui reflète des pertes sur créances encourues.
Lorsqu'une entité choisit de comptabiliser, dans les autres éléments du résultat global, les variations de juste valeur d'instruments de capitaux propres, les dividendes sont comptabilisés dans le compte de résultat (et non dans les autres éléments du résultat global comme l'exposé-sondage le proposait).
IFRS 9 requiert que des reclassements soient réalisés entre les catégories "coût amorti" et "juste valeur" lorsque le business model de l'entité est modifié (l'exposé-sondage interdisait ces reclassements).
Les entités qui adoptent IFRS 9 pour les périodes de reporting ouvertes avant le 1er janvier 2012 bénéficient d'une exemption de retraitement de l'information comparative.
Enfin, IFRS 9 impose à toutes les entités de fournir des informations complémentaires lors de sa première adoption.

Passifs financiers

Les modifications portent sur le classement et l’évaluation des passifs financiers

Les émetteurs, qui choisissent d’évaluer leurs dettes à la juste valeur, devront comptabiliser les variations de juste valeur liées à leur propre risque de crédit dans les autres éléments du résultat global au lieu du compte de résultat.

Les principales modifications apportées par rapport à l'exposé-sondage

Les principaux changements décidés par l'IASB par rapport à l' exposé-sondage "Instruments financiers : option à la juste valeur pour les passifs financiers" (ED/2010/4) publié le 11 mai 2010 sont les suivants :

L’exposé-sondage prévoyait une approche en deux étapes, avec l’enregistrement d’abord de la variation totale du passif financier évalué par option à la juste valeur dans le compte de résultat, la quote-part de la variation de juste valeur induite par le risque de crédit propre étant par la suite transférée du compte de résultat au compte de résultat global (other comprehensive income, OCI). Cette approche en deux étapes n’est pas retenue dans la norme, qui prévoit la comptabilisation de la quote-part de la variation de juste valeur induite par le risque de crédit propre, directement dans le compte de résultat global (OCI).
IFRS 9 prévoit une exception à ce principe d’enregistrement direct en OCI dans le cas où l'enregistrement en OCI créerait une dysymétrie comptable ("accounting mismatch"). La variation de juste valeur est alors à enregistrer intégralement en compte de résultat, y compris celle résultant du risque de crédit propre.
Des règles ont été ajoutées sur la manière d’apprécier et de mesurer le risque de crédit propre.
IFRS 9 requiert la mesure de tous les dérivés qui constituent des passifs à la juste valeur par le compte de résultat.
Pour tous les autres aspects, la comptabilisation des passifs financiers est inchangée par rapport à celle prévue par IAS 39. Donc, exceptés les passifs financiers détenus à des fins de négociation, les passifs financiers continuent à être mesurés au coût amorti, à moins que l’entité n'opte pour la juste valeur.

Améliorations apportées à la comptabilisation des actifs et passifs financiers

IAS 39	Améliorations apportées par IFRS 9
Classification et mesure des actifs financiers IAS 39 impose le classement des actifs financiers dans l'une des quatre catégories prévues, chacune d'elle possédant des critères d'éligibilité qui lui sont propres et des règles d'évaluation différentes. Les critères d'éligibilité sont une combinaison de la nature de l'instrument, de la façon dont il est utilisé et du choix de la direction. IAS 39 prévoit des règles de "tainting " qui imposent à une entité de reclasser dans la catégorie "juste valeur par le compte de résultat" tous les actifs financiers auparavant comptabilisés dans la catégorie "détenus jusqu'à échéance" si un montant significatif d'actifs financiers de cette dernière catégorie est cédé avant leur date d'échéance.	Les actifs financiers sont classés dans l'une des deux catégories définies. Le classement est basé sur une appréciation de la façon dont l'instrument est géré (le business model de l'entité) et des caractéristiques contractuelles de ses flux de trésorerie. La catégorie dans laquelle l'actif est classé détermine son mode de mesure appliqué de façon continue, soit au coût amorti, soit en juste valeur.
Classification et mesure des passifs financiers IAS 39 n'envisage pas de traitement particulier pour le risque de crédit propre.	Les émetteurs, qui choisissent d’évaluer leurs dettes à la juste valeur, devront comptabiliser les variations de juste valeur liées à leur propre risque de crédit dans les autres éléments du résultat global.
Dépréciation IAS 39 requiert une évaluation de la dépréciation pour les actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global, ainsi que pour les catégories d'actifs financiers évalués au coût amorti. Il existe plusieurs modèles de dépréciation. Certaines dépréciations d'actifs financiers ne peuvent plus être reprises.	En raison du nouveau modèle de classification, les seuls actifs financiers susceptibles d'être dépréciés sont ceux mesurés selon la méthode du coût amorti. Toutes les dépréciations sont suceptibles d'être reprises.
Dérivés incorporés Les dispositions concernant les contrats hybrides ou composés (un contrat hôte non dérivé avec un dérivé incorporé) sont mixtes. Certains contrats composés sont évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, sans décomposition. D'autres contrats sont décomposés, avec une composante (le dérivé incorporé) évaluée à la juste valeur par le biais du compte de résultat et l'autre composante (le contrat hôte non dérivé) évaluée au coût amorti ou comme un contrat à exécuter selon la méthode de la comptabilité d'engagement. Une troisième catégorie de contrats composés est comptabilisée, soit comme un contrat unique, soit en étant décomposé, selon le choix de la direction.	Un contrat hybride (un contrat hôte non dérivé avec un dérivé incorporé) ayant comme contrat hôte un actif financier n'est pas décomposé. De tels contrats sont classés en fonction des critères de classement, sans décomposition. Il n'y a pas de changement concernant la comptabilisation des contrats hybrides lorsque le contrat hôte est un passif financier ou un élément non financier.
Juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global IAS 39 n'offre pas d'option pour la présentation des instruments de capitaux propres qui ont un caractère stratégique.	Une option de présentation est proposée pour les instruments de capitaux propres qui ont un caractère stratégique. Si ces instruments de capitaux propres répondent aux critères fixés, une entité peut choisir, lors de la comptabilisation initiale, de comptabiliser toutes les variations de juste valeur de ces instruments de capitaux propres dans les autres éléments du résultat global. Les dividendes reçus liés à ces instruments de capitaux propres sont comptabilisés et présentés en compte de résultat. Il est interdit de recycler les résultats réalisés sur la cession ou la reprise de dépréciation de ces instruments de capitaux propres entre les autres éléments du résultat global et le résultat.
Exception relative à la comptabilisation au coût des instruments de capitaux propres non cotés IAS 39 offre une exception concernant les règles d'évaluation des instruments de capitaux propres qui ne sont pas cotés (et les dérivés liés à de tels instruments de capitaux propres qui peuvent être réglés par la livraison de ces instruments) pour lesquels la juste valeur ne peut être évaluée de manière fiable. De tels actifs financiers doivent être évalués au coût.	Tous les instruments de capitaux propres doivent être mesurés à la juste valeur. Pour répondre aux préoccupations liées à la mesure de ces instruments de capitaux propres à la juste valeur, le projet de mesure à la juste valeur (ED/2009/5) fournira des guides d'application, afin d'aider les entités à identifier les circonstances dans lesquelles le coût des instruments de capitaux propres pourrait être représentatif de la juste valeur.
Informations à fournir (...).	Des informations complémentaires devront être communiquées conformément au guide révisé d'application sur la classification et l'évaluation.

Pour télécharger (en anglais) le communiqué de presse de l'IASB du 12 novembre 2009 et le communiqué de presse de l'IASB du 28 octobre 2010.