|
Normes et Interprétations / Textes des Normes et Interprétations / Prêts publics (Amendement IFRS 1) |
Prêts publics (Amendement IFRS 1)
L’IASB a publié le 13 mars 2012 un amendement à IFRS 1 « Première adoption des normes internationales d'information financière », intitulé « Prêts publics », portant sur le traitement comptable de certains prêts publics, lors de la 1ère application du référentiel IFRS. Cet amendement fait suite à l’exposé-sondage ED/2011/5 « Prêts publics ».
Cet amendement a été homologué par le règlement (UE) n° 183/2013 du 4 mars 2013, publié au journal officiel du 5 mars 2013 et modifiant le règlement (CE) n° 1126/2008 .
L'amendement traite de la comptabilisation des prêts publics obtenus à un taux d'intérêt inférieur à celui du marché. Il introduit une dérogation à la règle de l’application rétrospective des IFRS, en permettant une application prospective d'IFRS 9 - Instruments financiers et d'IAS 20 - Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir, à la date de transition aux IFRS.
Au niveau européen, l'amendement est applicable au plus tard à la date d'ouverture de leur premier exerice commençant le 1er janvier 2013, comme pour l'IASB. Une application anticipée est possible.
Pour se connecter au site Internet de l’IASB
