CNCCCSOEC
Actualités PHARE  /  EFRAG  /  Lettre de commentaire de l'EFRAG - Comptes de report réglementaires (ED/2013/5)


Lettre de commentaire de l'EFRAG - Comptes de report réglementaires (ED/2013/5)


Le 10 septembre 2013, l'EFRAG a publié sa lettre de commentaires en réponse à l'exposé-sondage de l'IASB  « Comptes de report réglementaires (ED/2013/5) »  , ouvert à commentaires jusqu'au 4 septembre 2013.

L'exposé-sondage (ED) propose de permettre aux entités de continuer à comptabiliser les soldes de comptes de report réglementaires lorsque leur référentiel comptable local le permet. L'objectif de l'ED est de permettre l'élaboration d'une norme intermédiaire qui serait appliquée jusqu'à l'achèvement du projet global et du projet relatif au Cadre conceptuel.

L'EFRAG ne soutient pas l'ED pour les raisons suivantes : 

  • Il en résultera un manque de comparabilité entre (a) les entités qui tirent avantage de l'ED et (b) les entités qui appliquent déjà les IFRS ou qui ne souhaitent pas appliquer l'ED ;
  • Il ne se limite pas à faciliter l'adoption des IFRS mais maintient pour une durée indéterminée les méthodes comptables appliquées antérieurement. D'autres normes provisoires telles que IFRS 4 Contrats d'assurance  et IFRS 6 Prospection  et évaluation des ressources minérales  ont montré qu'il n'existe pas de norme provisoire de courte durée.

Si l'IASB devait publier une norme provisoire basée sur l'ED malgré l'absence de soutien des parties prenantes, l'EFRAG estime qu'il est crucial que cette norme se limite à une option pour les premiers adoptants. En outre, l'IASB devrait veiller à ce que les effets de cette option soient limités à la comptabilisation et la présentation séparée des soldes de comptes de report réglementaires.

Pour servir cet objectif, l'EFRAG a procédé à une analyse de la norme proposée : 

  • L'EFRAG a évalué si l'IASB avait atteint son objectif de limiter les problèmes de comparabilité relatifs aux comptes de report réglementaires. L'EFRAG a identifié un certain nombre de points que l'IASB devrait résoudre.
  • L'EFRAG a examiné les dispositions de l'ED et identifié certaines difficultés qu'elles pourraient soulever. 

Pour télécharge la lettre de commentaires  de l'EFRAG

Pour se connecter au site internet  de l'EFRAG

Actualités

Zoom sur l'actu des IFRS
Haut de page
Imprimer
La Lettre trimestrielle

Cliquez ici si vous n'avez pas Adobe Reader.

L'Academie

Dipac