Faisant suite à l’exposé-sondage (ED/2011/2) de l’IASB concernant les améliorations annuelles – cycle 2009/2011  – devant être apportées aux IFRS, l’EFRAG a publié sa lettre de commentaires.

Les principaux commentaires émis par l’EFRAG sont :

IFRS 1 « Première adoption des IFRS »

a)    IFRS 1

L’EFRAG souligne que l’ajout continu de nouvelles exemptions pour les premiers adoptants IFRS génèrera une complexité accrue d’IFRS 1 et potentiellement des exemptions qui se chevauchent. La clarification apportée aux coûts d’emprunt qui recoupe partiellement la « juste valeur comme coût réputé » pour les immobilisations corporelles est fournie à titre d’exemple, même si l’EFRAG est favorable à cet amendement. En conclusion, l’EFRAG recommande d’examiner un développement à plus long terme d’IFRS 1.

b)    Coûts d’emprunt concernant des actifs qualifiés pour lesquels la date de début de capitalisation précède la date de transition aux IFRS

L’EFRAG est d’accord avec cette proposition.

IAS 1 « Présentation des états financiers »

a)    Clarification des exigences pour l’information comparative

L’EFRAG est d’accord avec l’IASB pour ne pas reproduire l’intégralité des informations fournies au titre du bilan d’ouverture, mais plutôt de fournir l’information exigée par IAS 8 « Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs »  lorsqu’une entité modifie ses méthodes comptables, ou procède à des retraitements rétrospectifs, ou reclassements.

b)    Cohérence avec la mise à jour du cadre conceptuel

L’EFRAG est d’avis que ces amendements ne doivent pas être adressés dans le cadre du processus d’amélioration annuelle, car  des impacts plus importants sur le champ d’application des IFRS peuvent s’en suivre. Il recommande que tout impact potentiel sur les normes actuelles de modifications à venir du cadre conceptuel fasse l’objet d’un exposé-sondage proposant la révision du cadre conceptuel.

IAS 16 « Immobilisations corporelles »

a)    Classification du matériel de service

L’EFRAG est d’accord avec cet amendement.

IAS 32 « Instruments financiers : Présentation »

a)    Incidences de l’impôt lié aux distributions aux porteurs d’instruments de capitaux propres, et aux coûts de transaction d’une opération portant sur les capitaux propres

L’EFRAG est d’accord avec cet amendement.

IAS 34 « Information financière intermédiaire »

a)    Information financière intermédiaire et information sectorielle pour des actifs totaux

L’EFRAG est d’accord avec cet amendement.

Pour télécharger la lettre de commentaires de l’EFRAG (en anglais).

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