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Lettre de commentaires de l'EFRAG à l'IASB : Exposé-sondage ED/2012/3 « Mise en équivalence : quote-part des autres variations de l'actif net »


Le 12 avril 2013, l’EFRAG a publié sa lettre de commentaires finale à l'IASB sur son exposé-sondage ED/2012/3 « Mise en équivalence : quote-part des autres variations de l'actif net ».

Selon les amendements proposés à IAS 28 « Participations dans des entreprises associées et coentreprises », un investisseur devra :

  • comptabiliser directement en capitaux propres les variations dans l’actif net d’une participation comptabilisée selon la méthode de la mise en équivalence, qui n’ont pas été comptabilisées en résultat ou en autres éléments du résultat global de la participation, et qui ne correspondent pas à des distributions reçues (« autres variations de l’actif net ») ; et 
  • « recycler » en résultat de telles variations, quand il cesse d’appliquer la méthode de la mise en équivalence.

L’EFRAG reconnaît que la diversité existe dans la pratique sur la façon dont un investisseur comptabilise sa quote-part des autres variations de l'actif net d’un investissement, et soutient donc les efforts de l’IASB pour répondre à ce problème.

Cependant, l’EFRAG estime que l’approche proposée par l’IASB reviendrait à présenter certaines transactions entre une participation et des parties tierces comme s'il s'agissait de transactions avec les propriétaires de l’investisseur. Ceci mènerait à une incohérence avec les dispositions de présentation d’IAS 1 « Présentation des états financiers », qui requiert d’une entité la présentation de toutes les variations des non-propriétaires en résultat global. L’EFRAG pense que les problèmes actuels proviennent d’un manque de clarté sur les principes sous-jacents de la méthode de la mise en équivalence. Ces principes doivent être précisés pour répondre à la question de la comptabilisation des différents types de transactions correspdant à des autres variations de l’actif net.

De plus, l’EFRAG estime qu’il n’y a aucune base conceptuelle pour « recycler » en résultat les autres variations de l’actif net, d’autant plus que les amendements proposés partent du principe que les autres variations de l’actif net pourraient être traitées de la même façon que les transactions avec les propriétaires.

C’est pourquoi, l’EFRAG désapprouve les amendements proposés. 

Pour télécharger la lettre de commentaires de l’EFRAG (en anglais), cliquez ici .

Pour se connecter au site internet  de l'EFRAG.

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