Le 22 juin 2015, l’EFRAG a publié sa lettre de commentaires en réponse à l’exposé-sondage (ED/2015/1) « Classement des passifs » de l'IASB. 

Le 10 février 2015, l'IASB a publié un exposé-sondage (ED/2015/1) proposant des amendements à IAS 1 « Présentation des états financiers ».

Les propositions de l’exposé-sondage visent à clarifier la guidance d’IAS 1 sur le classement des passifs entre le courant et le non courant. A cette fin, l’IASB propose de :

• préciser que le classement d'un passif en courant ou non courant devrait être basé sur les droits de l'entité à la date de clôture ; et
• préciser la signification du terme « règlement » (settlement ) dans le contexte du classement des passifs.

L’EFRAG approuve l’objectif de l’IASB de clarifier les dispositions d’IAS 1 « Présentation des états financiers » sur le classement des passifs et de supprimer certaines incohérences dans les termes utilisés par la norme. Selon l’EFRAG, les propositions de l’exposé-sondage devraient conduire à davantage d'homogénéité dans l’application des principes d’IAS 1 et donc à davantage de pertinence de l’information financière.

L’EFRAG recommande également, pour éviter davantage de diversité en pratique, que l’IASB fournisse une guidance supplémentaire pour les situations où le droit de différer le paiement d’un passif est soumis à la survenance de conditions et est évalué après la clôture, et dans les situations où les passifs peuvent être réglés par l’émission d’actions sur option de la contrepartie.

Enfin, l’EFRAG suggère que l’IASB se demande davantage si la guidance actuelle donne toujours l’information la plus pertinente, y compris dans des circonstances où les droits de différer le paiement ne sont pas substantiels à la date de clôture. Il semble plus approprié que l’IASB examine ce point dans le cadre de ses activités en cours sur le projet « Informations à fournir ». 

Pour télécharger la lettre de commentaires  de l’EFRAG (en anglais) 

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