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Lettre de commentaires de l’EFRAG portant sur l’exposé-sondage de l’IASB : « Améliorations annuelles des normes IFRS 2018-2020 »


Le 20 août 2019, l'EFRAG a publié sa lettre de commentaires finale relative à  l'exposé-sondage (ED/2019/2) « Améliorations annuelles des normes IFRS 2018-2020 » , publié par l’IASB le 21 mai 2019.

L’EFRAG est généralement d’accord avec les propositions de l’exposé-sondage et considère que ces modifications mineures amélioreront la cohérence et la compréhension des normes IFRS concernées. Toutefois, l’EFRAG propose que :

  • Section 1 – modifications proposées à la norme IFRS 1 Première adoption des IFRS  :  l'IASB précise que la modification proposée au paragraphe D16 n'empêche pas pour un nouvel adoptant d'utiliser l'exemption prévue au paragraphe D13 de la norme IFRS 1 : « Un nouvel adoptant n’est pas tenu de se conformer à ces dispositions pour les montants cumulés des écarts de conversion qui existaient à la date de transition aux IFRS ». 
  • Section 2 : modifications proposées à la norme IFRS 9 Instruments financiers  :  l'IASB propose que la norme IAS 39 Instruments financiers : comptabilisation et évaluation  soit modifiée de la même manière que la norme IFRS 9. De plus, l’EFRAG considère que la phrase du paragraphe B3.3.6, à savoir : « y compris les honoraires qui ont été versés ou reçus par le prêteur ou l'emprunteur pour le compte de l’autre partie », n’est pas suffisamment claire. L’EFRAG recommande à l’IASB de fournir un exemple pour aider à la compréhension.
  • Section 3 : modifications proposées à la norme IFRS 16 Contrats de location  :  des guides supplémentaires doivent être ajoutés à la norme IFRS 16 lorsque le remboursement des améliorations locatives peut être considéré comme un avantage incitatif à la location.

Les commentaires de l’EFRAG sont disponibles ici  (en anglais)

Pour se connecter au site internet  de l’EFRAG

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