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Lettre de commentaires de l’EFRAG portant sur l’exposé-sondage (ED/2019/3) de l’IASB « Mise à jour d’une référence au Cadre Conceptuel » (amendements proposés à la norme IFRS 3)


Le 24 septembre 2019, l'EFRAG a publié sa lettre de commentaires relative à  l'exposé-sondage (ED/2019/3) de l'IASB « Mise à jour d’une référence au Cadre Conceptuel »  (amendements proposés à la norme IFRS 3).

Dans sa lettre de commentaires, l'EFRAG approuve les propositions incluses dans l'exposé-sondage, à savoir :

  • Mettre à jour la norme IFRS 3 Regroupements d'entreprises afin qu’elle fasse référence au Cadre Conceptuel de l’information financière publié en mars 2018 (à la place de celui publié en 1989) ;
  • Ajouter à la norme une exception à son principe de comptabilisation. Pour les passifs et les passifs éventuels entrant dans le champ d’application des normes IAS 37 – Provisions, passifs éventuels et actifs éventuels ou IFRIC 21 Droits ou taxes , l’acquéreur doit appliquer respectivement les normes IAS 37 ou IFRIC 21, au lieu du Cadre conceptuel, pour identifier les obligations qu’il a assumées lors d’un regroupement d’entreprises.
  • Ajouter à la norme une mention explicite pour informer qu’un acquéreur ne devrait pas comptabiliser les actifs éventuels acquis lors d'un regroupement d'entreprises.

Pour consulter la lettre de commentaires de l’EFRAG  (en anglais)

Pour se connecter au site internet  de l’EFRAG

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