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Lettre de commentaires de l’EFRAG portant sur l’exposé-sondage (ED/2019/6) de l’IASB « Informations à fournir sur les méthodes comptables »


Le 12 décembre 2019, l'EFRAG a publié sa lettre de commentaires relative  à  l'exposé-sondage (ED/2019/6) de l'IASB « Informations à fournir sur les méthodes comptables ».

Pour rappel, le 1er août 2019, l'IASB a publié l’ED/2019/6 pour apporter des modifications mineures à la norme  IAS 1 Présentation des états financiers    et au  Guide d’application de la matérialité  (« IFRS Practice Statement 2 : Making Materiality Judgements   »  ). Cet exposé-sondage a pour but d’aider les entités à fournir des informations utiles sur les méthodes comptables aux utilisateurs des états financiers.

Dans sa lettre de commentaires, l’EFRAG soutient la proposition de l’IASB remplacer le terme « principales méthodes comptables » par « méthodes comptables significatives » et estime que cette modification peut aider les entités à exercer leur jugement afin d'identifier et de divulguer les méthodes comptables qui fournissent des informations significatives aux utilisateurs.

L'EFRAG considère que les informations sur les méthodes comptables sont plus utiles lorsqu'elles concernent à la fois des transactions significatives, d’autres événements ou conditions et donnent également un aperçu de la manière dont une entité a exercé son jugement lors de la sélection et l’application des méthodes comptables selon ses spécificités.

L'EFRAG suggère que l'IASB précise qu'en appliquant le principe de matérialité, une entité doit également tenir compte des méthodes comptables pertinentes pour la compréhension de ses états financiers pris dans leur ensemble, conformément à l'étape 4 du Processus d'évaluation de la matérialité développé par l'IASB.

L'EFRAG considère que l'évaluation de la matérialité pour les méthodes comptables implique par nature une évaluation plus qualitative prenant notamment en comptes des caractéristiques telles que le niveau de jugement induit par la méthode comptable ou l'existence d'options comptables.

L’EFRAG comprend que l'amendement vise à empêcher les entités d'inclure des informations « passe-partout » en répétant le texte des normes IFRS dans leurs états financiers.

Cependant, dans certains cas, des informations reproduisant les exigences des normes IFRS peuvent être utiles, en particulier lorsque certaines exigences comptables de la norme IFRS peuvent être particulièrement complexes, car tous les principaux utilisateurs des états financiers ne sont pas des experts.

Les entités devraient éviter la simple répétition du texte des normes IFRS, mais en même temps elles devraient tout de même s’assurer que les utilisateurs disposent des bases nécessaires pour comprendre comment les normes sont appliquées.

L’EFRAG attire également l’attention de l’IASB sur les éventuelles incohérences des orientations proposées sur les exigences d’informations à fournir existantes dans la norme IAS 8 Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs  concernant les choix et les changements de méthodes comptables.

L'EFRAG salue également les recommandations et les exemples dans la norme IAS 1 Présentation des Etats financiers  et dans le guide d’application de la matérialité pour aider les entités à déterminer quand une méthode comptable est significative. Cependant, l'EFRAG suggère que l'IASB envisage de fournir des exemples supplémentaires.

Enfin, l'EFRAG réitère les regrets qu'il a exprimés dans sa lettre de commentaires en réponse aux documents de discussion de l'IASB « Initiative Informations à fournir – Principes » dans lesquels l'IASB n'a pas considéré l'effet de l'utilisation de la technologie sur la présentation des états financiers : le développement de la taxonomie et la numérisation de l'information.

Pour télécharger la  lettre de commentaires  de l’EFRAG (en anglais)

Pour se connecter au  site internet  de l’EFRAG

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