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Lettre de commentaires de l’EFRAG relative à l’exposé-sondage ED/2013/11 de l’IASB sur les améliorations annuelles cycle 2012 - 2014


Le 12 mars 2014, l’EFRAG a publié sa lettre de commentaires relative à l’ exposé-sondage  (ED/2013/11) de l’IASB sur les améliorations annuelles cycle 2012-2014.

L’EFRAG approuve la plupart des propositions de l’exposé-sondage et les objectifs qu’il essaie d’atteindre, mais l’EFRAG a des inquiétudes quant aux amendements à IAS 19 « Avantages du personnel ».

L’EFRAG apprécie la réactivité de l’IASB avec laquelle il a précisé que c’est la devise dans laquelle les dettes sont libellées qui est importante lors de la détermination du taux d’actualisation des passifs liés aux avantages postérieurs à l’emploi, plutôt que le pays où ces dettes surviennent. 

Cependant, l’EFRAG pense que dans certaines circonstances, il n’est pas certain que les propositions aboutissent à un résultat cohérent avec les objectifs de l’IASB (par exemple, les pays adoptant des monnaies d’autres pays plus fortes, les pays qui ont un marché profond d’obligations privées de haute qualité partageant une devise unique avec d’autres pays n’ayant pas un tel marché, et les interactions avec les exigences locales en matière d’engagements liés aux avantages post-emploi et sur les actifs du régime).

C’est pourquoi l’EFRAG estime que l’IASB, avant de finaliser ces propositions, devrait expliquer les objectifs et la logique du choix et de l’utilisation d’un taux d’actualisation pour évaluer les passifs liés aux avantages post-emploi, de telle sorte que les parties intéressées puissent exercer un jugement adapté lors de l’application des dispositions des paragraphes 83 d’IAS 19.

Pour télécharger (en anglais) la lettre de commentaires  de l’EFRAG

Pour télécharger (en anglais) le feedback statement de l'EFRAG (retours recueillis sur son projet de lettre de commentaires)

Pour se connecter au  site internet  de l’EFRAG

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