CNCCCSOEC
Actualités PHARE  /  EFRAG  /  Lettre de commentaires de l'EFRAG : revue de la mise en oeuvre d'IFRS 3 « Regroupements d’entreprises »


Lettre de commentaires de l'EFRAG : revue de la mise en oeuvre d'IFRS 3 « Regroupements d’entreprises »


Le 24 juin 2014, l’EFRAG a publié sa réponse à la demande d’information  de l’IASB sur la revue post application d’IFRS 3 Regroupements d’entreprises. 

Des représentants de l’EFRAG en partenariat avec certains normalisateurs nationaux européens et des organisations européennes d’utilisateurs, notamment la Fédération Européenne des Associations d’Analystes Financiers (European Federation of Financial Analysts Societies – EFFAS), ont tenu ou ont participé à plusieurs activités d'« outreach » avec des préparateurs et des utilisateurs d’états financiers, dans le but d’identifier les difficultés de mise en œuvre et de comprendre les impacts généraux et les avantages d’IFRS 3 et des autres normes concernées.

En résumé, les retours reçus montrent que beaucoup de préparateurs estiment que, du point de vue avantage – coût, IFRS 3 et les autres normes concernées n’ont pas fonctionné comme prévu au regard de tous les problèmes qu’elles devaient résoudre. Même si en général ils ont reconnu les qualités conceptuelles du modèle de comptabilisation des acquisitions en IFRS, la plupart des préparateurs ont exprimé des préoccupations sur le niveau de l’effort demandé et les coûts en résultant pour répondre à ces exigences. De nombreux préparateurs se demandent si l’augmentation des coûts n’a pas excédé les avantages procurés aux utilisateurs. Quant aux utilisateurs, ils ont une approche globale lorsqu’ils analysent un regroupement d’entreprises, et tendent à s’intéresser à l’ensemble de ce qui a été acquis pour le montant payé, plutôt qu’aux actifs acquis individuellement et aux dettes assumées.

Ceci conduit à la conclusion que, dans plusieurs cas, les utilisateurs demandent une information différente de celle exigée par les normes concernées.

Les principaux sujets identifiés sont les suivants :

Définition d’une entreprise

La définition d’IFRS 3 est trop large et manque de guidance sur ce qui ne devrait pas être considéré comme une entreprise.

Evaluation à la juste valeur

De nombreux préparateurs ont exprimé des difficultés importantes pour déterminer la juste valeur de certains actifs et passifs. De plus, les évaluations ont souvent été faites par des experts externes et ont été considérées comme très coûteuses.

Les préparateurs ont aussi fait part de préoccupations spécifiques pour évaluer à la juste valeur des actifs incorporels non enregistrés dans les états financiers de l’entreprise acquise, comme des actifs incorporels non contractuels, ou des actifs incorporels pour lesquels il n’y a pas de marché actif, et pour les actifs incorporels au « premier stade » de développement comme ceux issus d’un processus de R&D.

Certains préparateurs posent aussi des questions sur la pertinence de l’évaluation de certains actifs, par exemple une marque acquise comme partie d’une transaction de regroupement d’entreprises, à la juste valeur à la date de l’acquisition, si l’acquéreur n’a pas l’intention d’utiliser l’actif comme « un participant au marché ».

La plupart des utilisateurs considèrent la juste valeur comme hautement subjective. Ils demandent plus d’information pour expliquer la base de détermination de la juste valeur.

Comptabilisation des actifs incorporels séparément du goodwill

Les préparateurs sont en général d’accord pour dire que l’enregistrement des actifs incorporels séparément du goodwill apporte une information utile aux utilisateurs. Cependant, le processus pour comptabiliser de façon distincte les actifs incorporels a été considéré par de nombreux préparateurs comme hautement complexe, subjectif et coûteux à cause des dispositions relatives à l’évaluation à la juste valeur des actifs incorporels.

Certains préparateurs ont suggéré une approche moins granulaire pour les catégories d’incorporels ayant des caractéristiques similaires.

Comptabilisation ultérieure du goodwill

La plupart des préparateurs ont indiqué que le test de dépréciation est un domaine d’une grande difficulté impliquant un jugement de valeur significatif, qui a donné lieu à des coûts importants.

Les préparateurs ont des opinions partagées sur le traitement comptable ultérieur du goodwill le plus approprié. De nombreux préparateurs ont indiqué qu’exiger / autoriser l’amortissement du goodwill réduirait l’importance du test de dépréciation et faciliterait grandement la tâche en pratique.

Les utilisateurs ont également exprimé des opinions partagées sur le non-amortissement du goodwill.

Les raisons données par les préparateurs et les utilisateurs en faveur d’un modèle préférentiel étaient en général cohérentes. Ceux qui étaient contre le modèle de la dépréciation obligatoire ont donné des raisons variées constatant l'inutilité des informations en découlant.

Evaluation des contreparties éventuelles

Certains préparateurs ont exprimé des préoccupations sur l’évaluation des contreparties éventuelles, notamment quand elles sont basées sur des réalisations techniques ou des réalisations futures d'activité.

La plupart des utilisateurs ont estimé que la contrepartie éventuelle devrait constituer une partie du prix d’acquisition du regroupement d’entreprises, et donc être ajoutée à la valeur de l’investissement.

Acquisition par étapes et perte de contrôle

Certains préparateurs ne sont pas d’accord avec la réévaluation des intérêts détenus / maintenus et leur réévaluation en résultat, car ils les considèrent comme hypothétiques.

Les utilisateurs en général n’ont pas de vue affirmée sur le sujet.

***********

Pour télécharger la réponse  de l’EFRAG à la demande d'information

Pour se connecter au     site internet      de l’EFRAG

Actualités

Zoom sur l'actu des IFRS
Haut de page
Imprimer
La Lettre trimestrielle

Cliquez ici si vous n'avez pas Adobe Reader.

L'Academie

Dipac