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Lettre de commentaires de l’EFRAG sur l’ED de l’IASB « Classification et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions » (amendements à IFRS 2)


En novembre 2014, l’IASB a publié l’ exposé-sondage (ED/2014/5)  « Classification et évaluation des transactions dont le paiement est fondé sur des actions » (propositions d’amendements à IFRS 2).

Les propositions de l’exposé sondage précisent que :

  • La comptabilisation des effets des conditions d’acquisition des droits sur l’évaluation d’un paiement fondé sur les actions et réglé en trésorerie, devrait suivre l’approche utilisée pour évaluer un paiement fondé sur les actions et réglé en instruments de capitaux propres.
     
  • Si l’entité règle le montant net issu de l’accord sur les paiements fondés sur des actions, en déduisant une part spécifique de l'instrument de capitaux propres pour remplir l'obligation fiscale, la transaction devra être classée comme étant réglée en intégralité par des instruments de capitaux propres, si en l'absence de la retenue contractuelle, le paiement aurait été classé comme tel.
     
  • Dans le cas d'une modification des conditions d’un paiement fondé sur des actions, qui ne serait plus réglé en trésorerie mais en instruments de capitaux propres, la transaction doit être réévaluée par référence à la juste valeur à la date d'attribution des instruments de capitaux propres ; la différence entre la nouvelle évaluation et le passif reconnu initialement doit être enregistrée en résultat.

L’EFRAG approuve généralement l’analyse des questions par l’IASB ainsi que les amendements proposés pour y répondre, car il estime qu’ils apportent des solutions pratiques qui réduiront les divergences dans l’application.

Cependant, l’EFRAG énonce quelques recommandations sur la façon d’améliorer le projet d’amendements.

L’EFRAG est aussi préoccupé par le fait que pour répondre à des termes et conditions de plus en plus spécifiques des différents plans basés sur des actions, on accroît la complexité des dispositions d’IFRS 2. C’est pourquoi, l’IASB devrait envisager une revue plus globale d’IFRS 2 pour prendre en compte toutes les questions de mise en œuvre en se basant sur des principes, et ceci pourrait être fait dans le cadre de la revue post-application de la norme. 

Pour télécharger la lettre de commentaires  (en anglais)

Pour télécharger la synthèse des retours  recueillis (feedback statement) sur le projet de lettre de commentaires de l'EFRAG

Pour se connecter au  site internet  de l’EFRAG

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