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Lettre de commentaires de l’EFRAG sur l’exposé-sondage « Clarifications d’IFRS 15 »


Le 10 novembre 2015, l’EFRAG a publié sa lettre de commentaires sur l’ exposé-sondage (ED/2015/6) « Clarifications d’IFRS 15 - Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec des clients », publié par l'IASB le 30 juillet 2015.

L’objectif de cet exposé-sondage est de proposer des amendements ciblés pour apporter des clarifications sur :

  • l’identification des obligations de prestations,
  • les entités agissant pour leur propre compte ou comme mandataire/agent,
  • les licences.

De plus, l’exposé-sondage propose, dans le cadre de la transition, des simplifications pour les contrats en cours qui ont été modifiés et les contrats achevés.

L’EFRAG soutient les efforts de l’IASB pour clarifier IFRS 15 et contribuer à réduire la diversité éventuelle dans la pratique, qui pourrait résulter de l’adoption de la norme. 

L’EFRAG estime que la norme sur les revenus qui est convergente constitue un progrès pour l’information financière, qui procurera des avantages à la fois aux préparateurs et aux utilisateurs sur le plan international. Tout en soutenant la convergence d’IFRS 15 avec le topic 606 américain « Revenus des contrats avec les clients », l'EFRAG approuve la décision de l’IASB de ne pas préciser certains points pour lesquels le FASB a décidé de fournir plus de guidance dans sa norme.

L’EFRAG estime qu’à ce stade, c’est-à-dire avant la mise en œuvre d’IFRS 15, l’IASB devrait clarifier seulement certains points qui sont strictement nécessaires pour une compréhension appropriée d’IFRS 15. 

Cependant, l’EFRAG a quelques inquiétudes concernant deux exemples illustratifs relatifs à l’identification des obligations de performance.

Par ailleurs, l’EFRAG pense que l’IASB devrait faire de son mieux, en collaboration avec le FASB, pour conserver le niveau actuel de convergence. A cette fin, l’EFRAG encourage l’IASB à continuer à discuter des nouveaux problèmes avec le FASB afin de parvenir à des solutions convergentes. Là où il y aura des divergences, l’EFRAG soutient la décision de l’IASB d’inclure dans la base des conclusions une analyse des impacts potentiels sur la convergence.

Pour télécharger la lettre de commentaires de l’EFRAG  (en anglais)

Pour se connecter au site internet  de l’EFRAG

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