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Lettre de commentaires de l’EFRAG sur l’exposé-sondage de l’IASB « Initiative Informations à fournir » (propositions d’amendements à IAS 7)


Le 11 mai 2015, l’EFRAG a publié sa lettre de commentaires sur l’exposé-sondage de l'IASB  « Initiative Informations à fournir » (propositions d’amendements à IAS 7 - ED/2014/6).

L’IASB a publié cet exposé-sondage en décembre 2014. Les propositions de l’exposé-sondage requièrent d’une entité :

  • qu’elle fournisse une réconciliation des soldes d'ouverture et de clôture, pour chaque élément classé ou qui serait dans les activités de financement dans l’état des flux de trésorerie (excluant les instruments de capitaux propres), et
  • qu’elle communique les restrictions qui peuvent affecter ses décisions quant à sa capacité à disposer des soldes de trésorerie et des équivalents de trésorerie, si l’information est pertinente pour apprécier le risque de liquidité de l’entité.

L’EFRAG soutient l’objectif de fournir des informations sur les mouvements de la dette mais est préoccupée par les dispositions prescriptives et parcellaires de l’IASB, sans avoir préalablement établi des objectifs basés sur des principes en matière d’informations à fournir.

L’EFRAG n’est pas d’accord avec la proposition d’introduire des informations supplémentaires sur les restrictions au niveau des soldes de trésorerie et des équivalents de trésorerie, car l'EFRAG estime que les amendements proposés manquent d’un objectif clair, que ces dispositions ne sont pas claires et qu’elles empiètent largement sur la guidance actuelle. A la place, l’EFRAG recommande à l’IASB de clarifier la guidance existante plutôt que d’introduire une guidance supplémentaire.

Selon l’EFRAG, il est nécessaire d’introduire des informations sur les mouvements de la dette pour répondre à la demande des utilisateurs d’une réconciliation de la dette nette. Cependant, l’EFRAG recommande que l’IASB fixe d’abord les objectifs des informations à fournir et qu’il en déduise les dispositions qui doivent découler de ces objectifs.

Enfin, dans une perspective plus globale, l’EFRAG encourage l’IASB à reconsidérer la finalité et l’utilisation de l’état des flux de trésorerie pour les institutions financières (telles que les banques et les compagnies d’assurance), qui semblent être d’une pertinence limitée pour les utilisateurs. 

Pour télécharger la lettre de commentaires  de l'EFRAG (en anglais)

Pour télécharger le feedback statement de l'EFRAG (en anglais)

Pour se connecter au  site internet  de l’EFRAG

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