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Lettre de commentaires de l’EFRAG sur l’exposé-sondage de l'IASB « Méthodes comptables et estimations comptables (propositions d’amendements à IAS 8) » (ED/2017/5)


Le 8 janvier 2018, l'EFRAG a publié sa lettre de commentaires relative à l'exposé-sondage (ED/2017/5) de l'IASB  « Méthodes comptables et estimations comptables (propositions d’amendements à IAS 8) » publié le 12 septembre 2017.

L’IASB propose de :

  • clarifier les définitions d'une "méthode comptable" et fournir une définition des "estimations comptables" dans le but de les rendre plus concises et distinctives ;
  • préciser le lien entre méthodes comptables et estimations comptables ;
  • préciser que les changements de techniques d'évaluation ou de techniques d'estimation sont des changements d’estimation comptable ; et 
  • clarifier le fait qu'une modification dans la formule de calcul du coût des stocks fongibles selon IAS 2 est un changement de méthode comptable.

L'EFRAG :

  • soutient l'initiative de l'IASB visant à clarifier les critères de distinction entre un changement de méthode comptable et un changement d'estimation comptable en application d'IAS 8 ; néanmoins, l’EFRAG considère que des exemples illustratifs supplémentaires seraient nécessaires pour clarifier davantage cette distinction ;
  • partage l’avis de l’IASB sur le fait que les changements dans les techniques d'évaluation et les techniques d'estimation constituent des changements d’estimations comptables ; et
  • reconnaît la nécessité de traiter la diversité dans la pratique en ce qui concerne les changements dans la formule de calcul du coût des stocks fongibles mais recommande que les précisions proposées soient positionnées dans IAS 2 plutôt que dans IAS 8, afin d'éviter son application par analogie à d'autres circonstances.

Enfin, l'EFRAG recommande que les modifications finales résultant de l'ED soient reportées et regroupées avec les amendements d'IAS 8 qui résulteront de l'exposé-sondage à venir sur les changements de méthodes comptables. Cela permettrait d’éviter deux modifications successives de la norme IAS 8 sur une très courte période.

Pour télécharger la lettre de commentaires de l'EFRAG

Pour télécharger la synthèse des retours recueillis  sur le projet de lettre de commentaires de l'EFRAG

Pour se connecter au site internet  de l'EFRAG

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