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Lettre de commentaires de l’EFRAG sur l’exposé-sondage « Transferts des immeubles de placement »


Le 25 mars 2016, l’EFRAG a publié sa lettre de commentaires sur l’exposé-sondage (ED/2015/9) « Transferts des immeubles de placement »  (amendements à IAS 40 « Immeubles de placement »), publié par l'IASB le 19 novembre 2015.

L'IASB propose d’amender IAS 40 pour :

  • préciser qu'une entité doit transférer un immeuble, c'est à dire, le faire entrer ou sortir de la catégorie « immeuble de placement », si et seulement si, il y a un changement dans son utilisation avec des preuves à l'appui ; et
  • préciser la liste des circonstances exposées aux paragraphes 57(a) à 57(d) comme étant une liste "non-exhaustive" (en lieu et place du terme "exhaustive") d’exemples de preuve attestant que le changement dans l’utilisation est intervenu.

L’IASB propose d’appliquer l’amendement rétrospectivement conformément à IAS 8 « Méthodes comptables, changements d’estimations comptables et erreurs ».

L’EFRAG salue et approuve les amendements proposés, car il estime que cela diminuera les divergences dans la pratique, et en conséquence améliorera la qualité des états financiers établis selon les IFRS en ce qui concerne les immeubles de placement.

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Pour télécharger la réponse de l’EFRAG  (en anglais)

Pour télécharger le feedback statement  de l’EFRAG (en anglais)

Pour se connecter au site internet  de l’EFRAG

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