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Lettre de commentaires finale de l'EFRAG - Exposé sondage « Améliorations annuelles Cycle 2010 - 2012 » (ED/2012/1)


L’EFRAG est d’accord avec la plupart des propositions contenues dans l'exposé sondage de l'IASB « Améliorations annuelles Cycle 2010 - 2012 » (ED/2012/1) , ainsi qu'avec les objectifs qu'elles cherchent à atteindre. Cependant l'EFRAG reste préoccupée par certains amendements qui sont envisagés :

IFRS 3

L’EFRAG estime que l’IASB devrait également proposer une modification d’ IAS 39  « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation »  suite à la modification proposée dans IFRS 3 et réitère son souhait que IAS 39 soit amendée afin de tenir compte de la comptabilisation du risque de crédit propre sur les dettes financières évaluées à la juste valeur selon IFRS 9 « Instruments financiers » .

IAS 12

L’EFRAG comprend que l’objectif des amendements consiste à clarifier la rédaction actuelle de la norme. Cependant, dans le cadre de son « due process », l’EFRAG a mis en évidence que les mécanismes de base de la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat »  pouvaient être compris de différentes façons et donc conduire à des interprétations différentes des dispositions actuelles. De plus, l'amendement fait suite à une demande spécifique et particulière, alors que les amendements seront mis en oeuvre de façon étendue. En conséquence, l’EFRAG encourage l’IASB à procèder à une analyse approfondie des conséquences avant de décider de finaliser ou non les amendements proposés. Le cas échéant, le Board devrait améliorer la rédaction des amendements afin qu'ils soient compris par tous de façon homogène.

Par ailleurs, l’EFRAG estime que les amendements proposés rallongent la liste déjà très longue des informations à fournir dans l'annexe. Selon l'EFRAG, seules les informations pertinentes devraient être mentionnées, de telle sorte qu'elles ne soient pas noyées dans la masse des informations détaillées fournies dans l'annexe. De ce fait, l’EFRAG pense que l'IASB devrait réaliser une évaluation spécifique avant de proposer de futurs amendements aux normes IFRS.

Pour télécharger la lettre de commentaires de l'EFRAG  (en anglais)

Pour se connecter au site internet  de l'EFRAG

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