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Lettre de l’EFRAG à l’IASB sur les procédures de contrôle qualité


Le 30 septembre 2014, l’EFRAG a publié sa lettre à l'attention de l’IASB pour qu'il améliore ses procédures de contrôle qualité, préalablement à la finalisation d'une norme ou d'une modification importante d'une norme.

Comme de nombreuses parties intéressées, l’EFRAG loue le processus de normalisation de l’IASB. L’EFRAG a publié une consultation pour recueillir les avis de ses parties prenantes sur les procédures de contrôle qualité de l’IASB. Celles-ci ont estimé que malgré la grande qualité du processus de l’IASB, certains textes publiés par l’IASB posent des difficultés d’interprétation et de mise en œuvre, qui entraînent des coûts élevés d'application et des divergences dans l’application des IFRS.

C’est pourquoi, l’EFRAG a été encouragé par un nombre important de ses parties prenantes, notamment par celles qui ne font pas partie des destinataires des revues limitées de l'IASB sur les erreurs fatales, à renouveler sa recommandation pour que ces revues se déroulent publiquement, plutôt que d’envisager une autre étape allégée post-publication dans le cadre du due process.

Mettre en place une procédure normée de revue publique des erreurs fatales permettrait de parvenir à des normes de haute qualité et de réduire, au moins dans une large mesure, la nécessité d’amendements immédiatement après la publication. Cela permettra d’introduire des modifications sans avoir à soumettre ces modifications à l’intégralité du due process (ceci évidemment dans la mesure où ces modifications ne nécessitent pas de nouvel exposé-sondage).

L’EFRAG réitère donc son appel pour que l’IASB inclut dans son due process une revue publique des erreurs fatales, comprenant une discussion des résultats de la revue lors d’une réunion publique de l’IASB basée sur un rapport de synthèse rendu public, et ce préalablement à l’approbation de la norme finale par l’IASB.

Pour télécharger la lettre  de l’EFRAG  à l’IASB (en anglais)

Pour télécharger le feedback statement de l'EFRAG (synthèse des commentaires reçus sur son projet de lettre de commentaires)

Pour se connecter au site internet  de l'EFRAG

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