L'European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) a publié, le 15 février 2011, un compte-rendu des consultations organisées pour le projet « Présentation des états financiers » de l’IASB présenté le 1er juillet 2010 sous le format d'un "staff draft" de l'exposé-sondage à venir. Ce compte-rendu fait suite à plusieurs réunions avec des normalisateurs comptablse nationaux et au document de consultation publié le 6 octobre 2010 par l'EFRAG (les remarques peuvent être adressées à l’EFRAG jusqu’au 30 avril 2011). Un rapport complet sera publié par l'EFRAG présentant les vues exprimées suite à l'ensemble de ces consultations.

Contexte

Le 1er juillet 2010, l’International Accounting Standards Board (IASB) a publié sur son site Internet un projet "staff draft" d’exposé-sondage « Présentation des états financiers » .

Afin de discuter des dispositions de ce projet avec les parties prenantes européennes, l’EFRAG a regroupé ses premières positions ainsi que des questions dans un document de consultation devant servir de support aux tables rondes organisées en Europe.

Les tables rondes ont été organisées de manière conjointe par l’EFRAG et des normalisateurs comptables nationaux de l'Europe dans dix villes d’Europe (entre septembre et décembre 2010). En tout, 484 personnes ont participé à ces réunions.

Portée du projet

Position de l'EFRAG  :

L’EFRAG estime que l’IASB devrait accorder une priorité plus importante aux fondements de la performance financière et souhaiterait savoir si l’introduction d’un nouveau modèle de présentation permettrait d’améliorer de manière significative l’information financière.

Position des participants  :

De manière constante, les participants ont remis en question la nécessité d’un nouveau modèle de présentation, compte tenu notamment des coûts impliqués. La majorité d’entre eux sont en faveur d’une simple évolution des normes existantes. Enfin, les participants estiment que l’IASB devrait accorder une priorité plus importante aux fondements de la performance financière, avant de travailler sur les questions de présentation.

Section financement - définition et contenu

Position de l'EFRAG  :

L’EFRAG considère que les capitaux propres devraient faire l’objet d’une section séparée plutôt que d’une catégorie dans la section financement. Par ailleurs, l’EFRAG estime que la définition de la section financement devrait être basée sur la notion de « dette nette ».

Position des participants  :

Les participants ne souhaitent pas tous retenir la notion de « dette nette » pour la définition et le contenu de la section financement.

Proposition de décomposition (par fonction, par nature, etc.)

Position de l'EFRAG  :

L’EFRAG soutient le principe de décomposition mais reste préoccupé par le niveau de détail requis pour les principaux états financiers. Les dispositions envisagées pourraient masquer les messages clés et compliquer, au lieu d’améliorer, la communication entre les préparateurs et les utilisateurs des états financiers.

Position des participants  :

Les participants sont préoccupés par le niveau de détail requis pour les principaux états financiers. Les dispositions envisagées pourraient masquer les messages clés et compliquer, au lieu d’améliorer, la communication entre les préparateurs et les utilisateurs des états financiers. D’un avis général, les propositions pourraient être améliorées en précisant les principes de décomposition sans être trop normatif.

Tableau des flux de trésorerie

Position de l'EFRAG  :

L’EFRAG est en désaccord avec la proposition de rendre obligatoire la méthode directe pour la présentation des flux de trésorerie car l’IASB n’a pas fourni d’arguments convaincants qui expliquent pourquoi ce changement était nécessaire.

Position des participants  :

La majorité des participants sont contre la proposition de l’IASB qui consiste à rendre obligatoire la méthode directe pour la présentation des flux de trésorerie. Pour cela, ils font valoir que cette méthode est très peu utilisée à l’heure actuelle et que les utilisateurs en Europe semblent satisfaits de l’information présentée selon la méthode indirecte.

Réévaluations - objectif de la note séparée et principe qui sous-tend la définition

Position de l'EFRAG  :

L’EFRAG est d’accord avec l’objectif de la note d’information sur les réévaluations. Cette note doit permettre aux utilisateurs des états financiers d’apprécier dans quelle mesure les différents éléments du résultat global se reproduiront à l’avenir. Cependant, l’EFRAG reste préoccupé par l’approche envisagée pour atteindre cet objectif, par la définition proposée et par l’emplacement prévu pour cette note.

Position des participants  :

Les participants sont généralement d’accord avec l’objectif de la note d’information sur les réévaluations. Cependant, la définition d’une réévaluation doit être clarifiée pour permettre une application homogène.

Coûts et bénéfices du nouveau modèle de présentation – est-ce que les bénéfices excèdent les coûts ?

Position de l'EFRAG  :

L’EFRAG souhaiterait savoir si les bénéfices apportés par le nouveau modèle de présentation excèdent les coûts nécessaires à sa mise en place.

Position des participants  :

Selon les premières estimations, les participants ont mentionné que la mise en œuvre d’un nouveau modèle de présentation pourrait coûter aussi cher que le projet de transition aux normes IFRS.

Pour télécharger (en anglais) le document de consultation de l'EFRAG et le compte-rendu des tables rondes de l'EFRAG.

Pour consulter le site Internet de l'EFRAG.