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Propositions de l'EFRAG au projet IASB/PME


L'EFRAG a publié sur son site Internet le courrier qu'il a adressé au vice-président de l'IASB, Tom JONES, le 1er février 2006, concernant le projet de normes comptables internationales IFRS pour les PME.

L'EFRAG estime qu'il est important que le référentiel IFRS pour les PME soit facile à comprendre, complet et permettant d'exister en tant que tel, c'est-à-dire qu'il soit un référentiel autonome.

Les suggestions de l'EFRAG portent sur trois thèmes :

Afin de répondre aux attentes des intéressés, l'approche retenue et la structure du référentiel doivent être modifiées

L'une des raisons pour lesquelles le premier projet d'exposé-sondage apparait long et complexe est due au fait qu'il semble très proche du référentiel actuel IFRS. L'EFRAG soutient fortement l'idée que des principes généraux soient établis, mais qu'ils soient présents dans tout le référentiel et non seulement dans l'introduction. L'EFRAG propose notamment que chacun de ces principes soit rédigé de telle manière qu'il s'applique à un large éventail d'actifs et de passifs. En conséquence, pour identifier ces principes tout en demeurant proche des IFRS, l'EFRAG recommande que la démarche suivante soit adoptée :

  1. Conserver l'approche "du plus général au plus détaillé" ( top-down approach ) jusqu'à ce que toutes les simplifications nécessaires aient été identifiées ;
  2. Une fois que les simplifications supplémentaires nécessaires sont identifiées, déterminer dans quelle mesure il existe des principes communs pour des catégories larges d'actifs, de passifs financiers et de passifs non financiers, pour les thèmes suivants :
    • évaluation lors de la comptabilisation initiale ;
    • évaluation ultérieure et dépréciation/amortissement ;
    • comment déterminer le coût (d'acquisition, de production) ;
    • comment estimer la juste valeur ; et
    • décomptabilisation.
  3. Organiser le référentiel pour que chaque section s'applique à un éventail d'actifs et de passifs aussi large que possible, afin de :
    • Mettre en évidence l'existence de principes généraux communs (et les raisons les supportant) ;
    • Eviter les doublons et les répétitions ; et
    • Traiter des exigences détaillées qui s'appliquent à certaines catégories d'actifs et de passifs à l'intérieur des catégories plus larges, mais sous les actifs ou passifs concernés.
Plus de simplifications doivent être apportées afin de répondre aux attentes des intéressés

L'EFRAG suggère que l'IASB prenne de nouveau en considération les propositions qu'il avait déja formulées dans sa réponse au questionnaire de l'IASB sur les simplifications possibles relatives à la comptabilisation et à l'évaluation, en particulier :

  1. L'approche de l'EFRAG pour l'utilisation de la juste valeur dans le contexte d'une PME devrait être examinée à la fois pour les actifs financiers et les actifs non financiers (à l'exception des stocks) ; l'EFRAG est d'accord sur le fait que les actifs dédiés au paiement des retraites et les dérivés soient évalués à leur juste valeur ;
  2. L'amortissement du goodwill et des actifs incorporels à durée de vie non définie devrait être réintroduit dans le référentiel pour les PME ;
  3. L'exigence de comptabiliser séparément des actifs incorporels lors d'une acquisition devrait être allégée afin de permettre à plus d'actifs incorporels d'être comptabilisés dans le goodwill (en particulier, les acquéreurs ne devraient pas être obligés de comptabiliser des actifs incorporels non comptabilisés au préalable chez l'acquise). Les exigences de comptabilisation et d'évaluation lors d'une acquisition devraient également être allégées afin de permettre un degré plus élevé d'approximation et de réduire, en conséquence, la complexité et la charge pour les PME ;
  4. La comptabilisation en charges des coûts de développement et des coûts d'emprunt devrait être autorisée ;
  5. Les PME devraient pouvoir utiliser en toute circonstance l'évaluation à la valeur intrinsèque à la date d'exercice pour comptabiliser les paiements fondés sur des actions.
Des discussions supplémentaires sont nécessaires sur les thèmes identifiés par l'IASB et son Staff comme nécessitant des travaux complémentaires

L'EFRAG propose que les questions suivantes soient également examinées par l'IASB :

  1. Les principes doivent être énoncés de manière à sélectionner quelles sont les informations à fournir pour les PME. Cela devrait être réalisé en accord avec les besoins spécifiques des utilisateurs des états financiers des PME ;
  2. Les exigences de présentation et les normes telles qu'IAS 8 "Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs", doivent être débattues ;
  3. Les futures évolutions des IFRS pour les PME doivent suivre une politique bien définie ;
  4. La hiérarchie des textes applicables lorsqu'une transaction n'est pas traitée dans le référentiel IFRS pour les PME, devrait être déterminée dans le contexte d'un référentiel IFRS autonome pour les PME ;
  5. La réduction des options offertes devrait être examinée à la fois dans un contexte de besoin de simplification et selon le caractère approprié de la suppression d'options, options qui sont encore disponibles pour les sociétés cotées qui appliquent le référentiel IFRS global.

Pour télécharger (en anglais) le courrier de l'EFRAG (48 Ko).

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