Le 17 janvier 2018, l’EFRAG a publié sa lettre à l’attention de la Commission Européenne par laquelle il l’informe des résultats de la première phase de ses investigations (phase d’évaluation) portant sur l’importance des investissements en instruments de capitaux propres et les effets possibles sur les investissements à long terme liés aux nouvelles dispositions d’IFRS 9 "Instruments financiers".

En mai 2017, la Commission Européenne a demandé à l'EFRAG d'étudier les effets potentiels des dispositions d'IFRS 9 "Instruments financiers"  sur les investissements à long terme dans des instruments de capitaux propres. Pour la première phase du projet (phase d’évaluation), il a été demandé à l’EFRAG de collecter des données quantitatives sur les détentions actuelles en instruments de capitaux propres et leur traitement comptable et de déterminer si, et dans quelle mesure, les sociétés prévoient que les nouvelles dispositions comptables affectent leurs décisions en ce qui concerne leurs investissements dans des instruments de capitaux propres

L'objectif de cette lettre est de présenter les résultats de l'EFRAG de cette phase d'évaluation réalisée à la demande de la CE. Les résultats sont principalement basés sur une consultation publique des parties prenantes européennes et un examen d'un échantillon d'états financiers annuels. 

L'EFRAG poursuivra ses travaux conformément à la demande de la Commission Européenne pour prodiguer un avis technique et examinera si, et comment, les dispositions comptables d'IFRS 9 pourraient être améliorées. 

La lettre de l’EFRAG se présente comme suit :

Chapitre 1 – Contexte et objectif du rapport

• Les dispositions comptables d’IFRS 9 pour les instruments de capitaux propres
• L’avis de l’EFRAG en ce qui concerne l’homologation de la norme IFRS 9
• La demande de la Commission Européenne
• L’objectif du rapport
• Synthèse

Chapitre 2 – Comment les données peuvent contribuer au débat

Chapitre 3 – Sources d’information

• Consultation publique
• Revue des états financiers annuels

Chapitre 4 – Résultats de l'évaluation : détentions actuelles en instruments de capitaux propres et traitement comptable

• Investissements à long terme
• Montant et classification des instruments de capitaux propres
• Soldes des autres éléments du résultat global et variations de la période
• Charge pour dépréciation sur instruments de capitaux propres classés en AFS (Actifs disponibles à la vente - Assets available for sale)
• Evaluation des dépréciations
• Cession d’instruments de capitaux propres classés en AFS

Chapitre 5 – Résultats de l'évaluation : effets anticipés des dispositions d’IFRS 9

• Quels facteurs affectent les décisions d’investir en instruments de capitaux propres ou autre classes d'actifs ?
• Quels facteurs affectent la durée moyenne des détentions et les décisions de cession ?
• L’utilisation prévue du FVOCI (Juste valeur par le biais des autres éléments du résultats global - Fair value through other comprehensive income)
• Les effets possibles sur les durées de détention d'instruments de capitaux propres
• Les effets possibles sur les décisions d’allocations des actifs
• Autres préoccupations

Chapitre 6 – Implications pour la prochaine phase du projet

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