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Recommandation d’homologation d’IFRS 9 « Instruments financiers »


Le 15 septembre 2015, l’EFRAG a publié sa recommandation d’homologation d’IFRS 9 « Instruments financiers ».

L’objectif de la publication d’IFRS 9 est de remplacer la norme IAS 39 « Instruments financiers : comptabilisation et évaluation » par une norme basée sur des principes et moins complexe. IFRS 9 entrera en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018, avec une application anticipée autorisée.

Pour recommander l’homologation, l’EFRAG a envisagé les questions suivantes :

IFRS 9 remplit-elle les critères techniques d’adoption ?

IFRS 9 fournira une information financière pertinente, fiable, comparable et compréhensible. L’EFRAG a considéré et évalué que l’utilisation de la juste valeur dans IFRS 9 est appropriée et qu’IFRS 9 devrait conduire à une comptabilité prudente. C’est pourquoi, l’EFRAG a conclu qu’IFRS 9 ne devrait pas être contraire au principe d’image fidèle.

IFRS 9 sert-elle l’intérêt général européen ?

L’EFRAG a examiné les points suivants avant de conclure :

  • Amélioration de l’information financière ;
  • Rapport coûts/avantages acceptable (les avantages issus des améliorations devraient l’emporter sur les coûts) ;
  • Pas de désavantage compétitif par rapport aux entités appliquant les US GAAP (étant donné que les US GAAP et IAS 39 contiennent beaucoup de similarités, l’EFRAG a estimé qu’IFRS 9 était une amélioration par rapport à IAS 39 et que le modèle de dépréciation proposé par les US GAAP fournit une information moins pertinente que le modèle de dépréciation d’IFRS 9) ;
  • Impact sur la croissance économique via le comportement des émetteurs et des investisseurs : les conclusions de l’EFRAG ne sont pas étayées par des analyses quantitatives car les données quantitatives ne seront pas largement disponibles avant 2017 ;
  • Rapport avec la future norme sur les contrats d’assurance : l’EFRAG ne sait pas à ce jour si les travaux en cours de l’IASB sur les contrats d’assurance répondront aux inquiétudes créées par le non-alignement des dates d’entrée en vigueur d’IFRS 9 et de la future norme sur les contrats d’assurance. Il est essentiel que l’ensemble du processus de normalisation soit rapide, pour que les sociétés connaissent clairement le plus vite possible les conditions dans lesquelles IFRS 9 sera applicable. En conséquence, l’EFRAG recommande à la Commission européenne de demander à l’IASB qu'il procède sans délai aux amendements nécessaires des IFRS, sur la base de l’utilisation d’une option. L’EFRAG recommande également que la Commission européenne demande à l’IASB de faire de son mieux pour finaliser rapidement la future norme sur les contrats d’assurance, afin que le processus d’homologation de cette norme puisse démarrer en 2016 en Europe ;
  • Le carve-out d’IAS 39 relatif à la macro-couverture continuerait à s’appliquer : et ce, en accord avec son objet, jusqu’à ce que l’IASB ait traité la macro-couverture.

L’EFRAG en conclut qu’IFRS 9 sert l’intérêt général européen, sauf en ce qui concerne l’impact sur le secteur de l’assurance de l’application d’IFRS 9 tant que la future norme sur les contrats d’assurance ne sera pas finalisée. L’EFRAG recommande que les entreprises sans aucune activité d’assurance soient obligées de comptabiliser leurs instruments financiers conformément à IFRS 9 à compter de 2018 et que les entreprises ayant des activités d’assurance soient autorisées à le faire à partir de la même date.

Les sociétés européennes devraient-elles être autorisées à appliquer IFRS 9 de façon anticipée ?

L’option pour l'application anticipée contenue dans IFRS 9 devrait être conservée. Si de nombreuses institutions financières ne devraient pas être prêtes à adopter IFRS 9 plus tôt en raison du temps et des efforts nécessairs à sa mise en oeuvre, l'EFRAG estime que pour beaucoup d’entreprises la charge devrait être moins lourde.

La recommandation d’adoption devrait-elle reposer sur plus d’analyses ?

Retarder la recommandation d’homologation de l’EFRAG serait préjudiciable à l’Europe, compte tenu de l’incertitude décrite ci-avant pour les institutions financières et les répercussions possibles sur les investisseurs.

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Pour télécharger la recommandation d’homologation  de l'EFRAG

Pour accéder à la synthèse  des normes, interprétations et amendements en cours d'adoption par l'UE au 15 septembre 2015

Pour se connecter au  site internet  de l’EFRAG

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