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Recommandation d’homologation des amendements à IAS 7 (Initiative concernant les informations à fournir)


Le 6 juin 2016, l'EFRAG a publié sa recommandation d’homologation des amendements à IAS 7 (Initiative concernant les informations à fournir). 

En janvier 2016, l’IASB a publié les amendements à IAS 7 (Initiative concernant les informations à fournir), issus de l’exposé-sondage 2014/6 publié en décembre 2014.

L’objectif des amendements est de fournir des informations permettant aux utilisateurs des états financiers d'évaluer les modifications intervenues dans les passifs résultant des activités de financement, que ces modifications proviennent ou non des flux de trésorerie. Ces amendements entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2017, avec l’autorisation d’une application anticipée.

Pour recommander l’homologation, l’EFRAG a examiné les questions suivantes :

Les amendements remplissent-ils les critères techniques d’adoption ?

Les amendements fourniront une information financière pertinente, fiable, comparable et compréhensible, nécessaire aux prises de décisions économiques et à l’évaluation de la gestion (« stewardship ») et sont conformes au principe d’une comptabilité prudente. L’EFRAG a également estimé que les amendements ne créent aucune distorsion dans leur interaction avec les autres IFRS et que toutes les informations nécessaires sont exigées. C’est pourquoi, l’EFRAG a conclu que les amendements ne sont pas contraires au principe d’image fidèle.

Les amendements servent-ils l’intérêt général européen ?

L’EFRAG a estimé que les amendements devraient améliorer l’information financière et devraient donner lieu à un rapport coûts/avantages acceptable. L’EFRAG n’a pas identifié d’impact défavorable sur l’économie européenne lié à ces amendements, notamment sur la stabilité financière et la croissance économique. L’EFRAG en conclut que les amendements servent l’intérêt général européen.

L'EFRAG recommande donc l'adoption des amendements.

Pour télécharger  la lettre de recommandation de l'EFRAG  (en anglais)

L’EFRAG a modifié en conséquence sa synthèse des normes, interprétations et amendements en cours d'adoption par l'UE. Pour télécharger  la synthèse de l'EFRAG à jour au 6 juin 2016

Pour se connecter au site internet de l’EFRAG

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