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Recommandations d’homologation : amendements à IAS 40, améliorations annuelles cycle 2014-2016 et IFRIC 22
Le 6 avril 2017, l’EFRAG a publié ses recommandations d’homologation des amendements à IAS 40, des améliorations annuelles cycle 2014-2016 et d’IFRIC 22.
Recommandation d’homologation des amendements à IAS 40 « Transferts d’immeubles de placement »
Le 8 décembre 2016, l’IASB a publié des amendements à IAS 40, intitulés « Transferts d’immeubles de placement ».
L’objectif des amendements est de renforcer le principe posé par IAS 40 selon lequel une entité doit transférer un bien immobilier depuis (ou vers) la catégorie des « immeubles de placement » si, et seulement si, il existe une indication d'un changement d'utilisation.
Les amendements entrent en vigueur le 1er janvier 2018 ; une application anticipée est autorisée.
L’EFRAG estime que les amendements remplissent les critères techniques d’adoption posés par le règlement IAS et qu’ils servent l’intérêt général européen.
Pour télécharger la lettre de recommandation de l’EFRAG concernant les amendements à IAS 40 de l'EFRAG (en anglais)
Recommandation d’homologation des améliorations annuelles cycle 2014-2016
Le 8 décembre 2016, l’IASB a publié les améliorations annuelles cycle 2014-2016, qui apportent des amendements mineurs aux trois normes suivantes :
| Norme | Objectif de l’amendement | Date d’entrée en vigueur |
| IFRS 1 – Première adoption des normes IFRS | Suppression des exemptions à court terme pour les nouveaux adoptants | 1er janvier 2018 |
| IFRS 12 - Informations à fournir sur les intérêts détenus dans d’autres entités | Clarification du champ d’application des dispositions relatives aux informations à fournir | 1er janvier 2017 |
| IAS 28 - Participations dans des entreprises associées et des coentreprises | Evaluation des investissements à la juste valeur par le biais du résultat net par investissement | 1er janvier 2018 |
Une application anticipée est autorisée.
L’EFRAG estime que les amendements remplissent les critères techniques d’adoption posés par le règlement IAS et qu’ils servent l’intérêt général européen.
Pour télécharger la lettre de recommandation de l’EFRAG concernant les améliorations annuelles cycle 2014-2016 (en anglais)
Recommandation d’homologation des amendements d’IFRIC 22 « Transactions en monnaies étrangères et contrepartie anticipée »
Le 8 décembre 2016, l’IASB a publié l’interprétation IFRIC 22 « Transactions en monnaies étrangères et contrepartie anticipée ».
L’objectif d’IFRIC 22 est de traiter de la question du cours de change à retenir lorsqu'un paiement anticipé a été effectué. Ainsi, en application des paragraphes 21-22 d'IAS 21, la date de la transaction aux fins de déterminer le cours de change à utiliser pour la comptabilisation initiale de l'actif, la charge ou le produit connexe (ou une partie) est la date de comptabilisation initiale de l'actif non-monétaire ou du passif non-monétaire résultant du paiement ou de l'encaissement anticipé. S'il y a des paiements ou encaissements anticipés multiples, l'entité doit déterminer une date de transaction pour chaque paiement ou encaissement anticipé.
L’EFRAG estime que l'interprétation remplit les critères techniques d’adoption posés par le règlement IAS et qu’elle sert l’intérêt général européen.
IFRIC 22 entre en vigueur le 1er janvier 2018 ; une application anticipée est autorisée.
Pour télécharger la lettre de recommandation de l’EFRAG concernant l’IFRIC 22 de l'EFRAG (en anglais)
L’EFRAG a donc mis à jour sa synthèse des normes, interprétations et amendements en cours d'adoption par l'UE : version à jour au 6 avril 2017
