En mars 2021, l'IASB a lancé sa consultation quinquennale sur son futur agenda . 

Pour pouvoir répondre à cette consultation, l'EFRAG a lancé sa propre consultation, commune à la demande d'information initiée par l'IASB et à son propre programme proactif de recherche.

Le 27 juillet 2022, l'EFRAG a publié la synthèse des retours recueillis en réponse à sa consultation : ces retours lui ont permis d'alimenter sa lettre de commentaires finale adressée en octobre 2021 à l'IASB, lequel a publié les conclusions de la consultation sur son agenda  le 29 juillet 2022.

1. Réponse de l'EFRAG à l'IASB à la consultation de l'IASB sur son agenda 2022 - 2026

Le 11 octobre 2021, l'EFRAG a publié sa lettre de commentaires en réponse à la troisième consultation de l'IASB sur son agenda (Request for information "RFI"), lancée le 30 mars 2021. 

L'EFRAG considère que l'équilibre global des principales activités de l'IASB devrait refléter la sélection des projets résultant de cette consultation sur l'agenda. L'EFRAG est d'avis que l'équilibre, tel qu'indiqué dans la RFI, est globalement approprié et ne devrait pas être modifié de manière substantielle au cours de la période 2022-2026. Cependant, l'EFRAG note que les IFRS sont maintenant considérées comme une plateforme de reporting mature, et suggère donc de mettre davantage l'accent sur la maintenance et l'amélioration des IFRS existantes, y compris leur compréhensibilité, par rapport à ce qui est proposé dans la RFI.

L'EFRAG suggère en outre à l'IASB qu'il identifie une activité distincte pour traiter de la connectivité entre le reporting financier et le reporting durable et augmente les ressources consacrées au reporting numérique. Actuellement, le reporting financier et le reporting durable ne sont pas formellement connectés. L'EFRAG considère que les développements en cours dans les normes d'information financière peuvent faciliter la création d'une connectivité entre les informations financières et de durabilité. L'EFRAG considère que la coopération entre les normalisateurs de l'information financière et l'information durable pour assurer la continuité et la cohérence du reporting de l'entreprise est essentielle.

Comme indiqué dans ses précédents commentaires à l'IASB, l'EFRAG considère que la priorité pour l'IASB devrait consister à se concentrer sur la finalisation des projets figurant dans son programme de travail actif et de mener en temps opportun les revues post-implémentation d'IFRS 9 Instruments financiers , IFRS 15 Produits des activités ordinaires provenant de contrats avec des clients , IFRS 16 Contrats de location  et, vers la fin de la période 2022-2026, celle de la norme IFRS 17 Contrats d'assurance .

L'EFRAG comprend que seul un nombre limité de projets puisse être ajouté à l'agenda de l'IASB, si l'on considère les ressources nécessaires pour le programme de travail actif actuel et les PIR planifiés. Toutefois, l'EFRAG considère qu'en ajoutant des projets à son agenda, l'IASB devrait principalement se baser sur leur pertinence et leur degré d'urgence plutôt que sur le niveau des ressources qu'ils impliquent.

 L'EFRAG a identifié les projets de haute priorité suivants, classés par ordre de priorité :

• les incorporels ;
• la durabilité dans l'information financière, en commençant par le climat (y compris la connectivité et les mécanismes de tarification des polluants) ; et
• les crypto actifs et passifs.

En outre, l'EFRAG est d'avis que le traitement selon IFRS 9 des instruments financiers avec des caractéristiques ESG est une question urgente et prévalente et demande à l'IASB d'y répondre à court terme. Cette question est actuellement traitée dans le cadre de la revue post-implémentation d'IFRS 9, mais cela pourrait prendre plusieurs années. Par conséquent, l'EFRAG demande que cette question soit retirée du PIR IFRS 9 et traitée séparément comme une question urgente.

Les autres projets prioritaires qui ont été identifiés sont :

• les activités abandonnées et les groupes à céder ;
• l'état des flux de trésorerie et les sujets connexes ; et
• les paiements variables et conditionnels.

L'EFRAG encourage fortement l'IASB, dans ses activités de recherche, à continuer à s'appuyer sur le travail d'autres organisations et à créer des synergies. S'appuyer sur le travail considérable de l'EFRAG et d'autres organismes régionaux et nationaux de normalisation comptable sur les normes et les projets de recherche, ainsi que sur des sujets qui ne figurent pas à l'ordre du jour actuel de l'IASB, permettrait à l'IASB d'avancer plus rapidement.

L'EFRAG considère que les sept critères suggérés dans la RFI sont utiles. L'EFRAG suggère également d'envisager de mettre à jour le Due Process Handbook pour les refléter.

En ce qui concerne le septième critère suggéré dans la RFI, l'EFRAG considère qu'il pourrait être davantage élaboré sur la manière de considérer la capacité des parties prenantes à évaluer les propositions et à fournir des contributions de haute qualité, comme un élément essentiel pour que l'IASB émette des normes de haute qualité. A cet égard, on pourrait noter que la capacité des parties prenantes est limitée et que, dans la période à venir, elle devra également être utilisée pour le reporting durable.

L'EFRAG suggère également certains facteurs qui pourraient être pris en compte lorsqu'il s'agit de déterminer s'il existe une déficience dans la manière dont les entreprises présentent le type de transaction ou d'activité dans les rapports financiers. 

Les commentaires détaillés de l'EFRAG et les réponses aux questions de la RFI sont présentés en annexe 1 de sa lettre. L'annexe C présente la description des projets supplémentaires classés comme moyennement prioritaires.

2. Conclusions sur le programme de recherche proactif 

Le 1er juin 2022, après avoir examiné les retours des parties prenantes et les décisions de l'IASB pour son propre programme de travail, l'EFRAG a décidé d'ajouter deux nouveaux projets à son agenda proactif, à savoir : 

• la connectivité entre l'information financière et durable : ce projet commencera par une phase initiale de définition du problème suivie d'une phase plus approfondie ; 
• l'état des flux de trésorerie. 

L'EFRAG a également approuvé une liste de projets de réserve : les mécanismes de fixation des prix des polluants et l'information sur les secteurs opérationnels, avec une priorité pour le premier projet.  

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Pour télécharger :

• le document de consultation de l'EFRAG
• la lettre de commentaires l'EFRAG
• le feedback statement de l'EFRAG

Pour se connecter au site internet  de l'EFRAG