Le 27 mai 2021, l'EFRAG a publié sa réponse à la demande d'information de l'IASB concernant la Revue post-application (PIR) des normes IFRS 10, IFRS 11 et IFRS 12 . 

Considérations relatives au due process

L'EFRAG avait participé à la phase préparatoire de l'IASB et avait échangé sur les sujets qui devraient être examinés dans le cadre de la Revue post-application de l'IASB. Cela a impliqué des réunions avec différents organes de l’EFRAG : le Board, le TEG, le forum consultatif des normalisateurs (EFRAG CFSS) et le panel des utilisateurs (EFRAG UP).

La réponse de l’EFRAG est le résultat de la consultation du Secrétariat de l'EFRAG auprès du Board et du TEG de l'EFRAG, de ses groupes de travail et de ses parties prenantes. Des informations ont également été collectées dans le cadre de la participation et de l'organisation de webinaires et de conférences réunissant les parties prenantes européennes.

Le document a été préparé par le Secrétariat de l'EFRAG afin de remonter à l'IASB les sujets identifiés par les parties prenantes, pour un examen par ce dernier dans le cadre des phases ultérieures de la Revue post-application. Le document a été approuvé par le TEG de l'EFRAG.

Le Secrétariat de l'EFRAG précise que ce document ne constitue pas une évaluation par l'EFRAG des sujets qui ont été remontés, ni une position ou une demande spécifique de l'EFRAG pour une action par l'IASB. En outre, ce document n'a pas été complètement soumis à la procédure de l'EFRAG et ne doit donc pas être considéré comme approuvé par le Board de l'EFRAG.

Méthodologie utilisée pour rédiger la réponse

Le Secrétariat de l'EFRAG précise que l'information sur la prédominance des problèmes ou leur matérialité n'est pas disponible pour nombre des sujets remontés. A cet égard, le document doit être considéré comme la collecte des sujets remontés soit par des organisations ou des individus. L'EFRAG a été amené à re-consulter certaines parties prenantes pour qu'elles clarifient ou confirment certains sujets.

Structure de la réponse

Le Secrétariat de l'EFRAG a suivi la structure de la demande d'information pour rédiger la réponse. Les questions transversales ont été rassemblées dans la réponse à la question 10.

L'ensemble des sujets soulevés par les parties prenantes a été listé en annexe 1 du document et le détail de chaque sujet figure en annexe 2. 

Pour plus de détails, télécharger la lettre de commentaires de l’EFRAG  (en anglais)

Pour se connecter au  site internet  de l’EFRAG.