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Résumé des réponses au questionnaire sur la définition des actifs et des passifs


Le 18 mars 2016, l’EFRAG a publié le résumé des réponses à son questionnaire sur la définition des actifs et des passifs, publié le 17 octobre 2015. 

L’objectif de ce questionnaire était de tester les définitions des actifs et passifs proposées par l’IASB dans son exposé-sondage sur le cadre conceptuel de l'information financière.

L’EFRAG a reçu 16 réponses. Les principales difficultés identifiées par le questionnaire ont été les suivantes :

  • Le terme « présent » dans le cadre de la définition d’un actif a été interprété différemment par les répondants.
  • Les répondants ont exprimé des points de vue différents en ce qui concerne les événements passés à prendre en compte lorsqu’il s’agit de déterminer si le contrôle d’une ressource économique résulte d’un événement passé.
  • Les répondants ont évalué différemment le fait de savoir si une ressource économique relative à un ticket de loterie était contrôlée par l’entité acquéreuse du ticket. Certains répondants ont indiqué que l’entité n’avait pas la capacité actuelle d'utiliser le ticket pour gagner le prix.
  • Les répondants ont évalué différemment le fait de savoir si une position de marché améliorée peut potentiellement donner lieu à des avantages économiques. Cependant, comme la plupart des répondants estiment qu’une position de marché améliorée ne confère pas un droit, ces différents points de vue n’impactent pas l'analyse des répondants sur le fait de savoir si une position de marché améliorée remplit les critères de définition d’un actif.
  • Les répondants ont évalué différemment le fait de savoir si le capital humain ("assembled workforce") confère un droit à une entité. Certains répondants ont considéré que l’entité n’avait pas de droit, les salariés pouvant quitter l’entité.
  • Les répondants ont évalué différemment le fait de savoir si les coûts des conseillers juridiques relatifs à une restructuration entraîneraient une obligation de transférer une ressource économique. Certains répondants estiment que l’entité n’a pas la capacité en pratique d’éviter le transfert. D'autres pensent qu’il n’y a aucune obligation, parce que la contrepartie ne peut être identifiée et parce que l’entité n’a reçu aucun avantage économique.
  • Bien que les répondants pensent généralement que la ressource économique relative à un contrat de location soit contrôlée par l'entité, leurs arguments sont différents. Certains se focalisent sur la capacité de l'entité à vendre les actifs sous-jacents alors que d'autres se focalisent sur les flux de trésorerie résultant du contrat de location.
  • Les répondants ont évalué différemment le fait de savoir si le système de garantie des dépôts conduirait à une obligation de transférer une ressource économique (pour les paiements dans les années futures).

Comme prévu, l’EFRAG a communiqué au staff de l’IASB les résultats de ce questionnaire.

Pour télécharger le résumé de l’EFRAG  (en anglais) 

Pour se connecter au  site internet  de l’EFRAG

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