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Synthèse de la consultation sur le rôle du modèle économique (« Business model ») dans les états financiers


Le 4 septembre 2014, l’EFRAG, l’ANC et le FRC ont publié la synthèse des réponses reçues lors de la consultation sur le rôle du modèle économique (« Business Model ») dans les états financiers, pour laquelle ils avaient publié un document de recherche (pour lire notre article  sur la consultation). Ce document faisait suite au bulletin publié en juin 2013  sur ce sujet. Ces travaux de recherche s’intègrent dans la réflexion actuelle sur le cadre conceptuel des normes IFRS.

Le débat initié par le bulletin puis le document de recherche montre que les acteurs économiques confirment le rôle que doit jouer le modèle économique dans les états financiers.

En synthèse :

La notion de modèle économique existe de façon implicite depuis longtemps dans les normes IAS / IFRS. Le terme n'apparaît de façon explicite dans la littérature IFRS qu'en 2009 lors de la publication de la norme IFRS 9 Instruments financiers.

Les réponses au document de recherche soutiennent le point de vue qui y est exposé selon lequel les normes comptables devraient obliger les états financiers à représenter fidèlement le modèle économique. En conséquence, la question n'est pas de savoir si mais comment la notion de modèle économique devrait être intégrée dans la littérature comptable.

Les différentes références implicites contenues dans les IFRS montrent que la notion de modèle économique n'est pas toujours comprise de la même façon. Néanmoins, il se dégage un consensus pour dire que dans le cadre des états financiers, le terme désigne le processus de création de valeur d'une entité, à savoir la manière dont elle génère des flux de trésorerie.

Dans ce cas, le normalisateur devra examiner un ensemble d'éléments et d'indicateurs et leurs interactions pour décrire précisément la manière dont une entité génère des flux de trésorerie. La notion de modèle économique introduit ainsi la notion du "cycle de conversion de la trésorerie". Mais certains répondants ont estimé que d'autres facteurs devaient également être pris en compte, tels que l'exposition à divers risques.

Les répondants ont estimé les exemples de modèle économique trop simplistes et qu'une analyse plus détaillée des différents facteurs aurait conduit à un traitement comptable différent. D'autres ont relevé que la coexistence de deux modèles économiques différents au sein d'une même entité augmenterait les informations à fournir et rendrait plus difficile la "vérifiabilité" des dispositions.

En revanche, les répondants ne comprennent pas pourquoi la notion de modèle économique est tantôt utilisée de façon implicite tantôt de façon explicite, cela n'est pas homogène d'une norme à une autre. Ils estiment que cette notion doit être traitée dans le cadre conceptuel. Les points de vue divergent sur la manière dont cela doit être fait.

Dans l'ensemble mais pas toujours, il y a un consensus pour que les critères, permettant à l'IASB d'identifier quand la notion de modèle économique doit être utilisée dans le cadre d'une norme, soient intégrés dans le cadre conceptuel ; d'autres suggèrent de mentionner dans le cadre conceptuel uniquement la nécessité de prendre en compte le modèle économique lors de l'élaboration ou révision d'une norme sans y introduire de critères.

Quant aux impacts du modèle économique sur les normes IFRS, quelques répondants soutiennent la position du document de recherche selon laquelle le modèle économique devrait jouer un rôle dans la reconnaissance, la présentation de l'évaluation initiale et subséquente et la définition de la performance et des informations à fournir. D'autres affirment que le modèle économique devrait jouer un rôle sur l'évaluation initiale et subséquente des actifs et passifs, l'information sur la performance d'une entité (y incluant l'utilisation de l'OCI) et les informations à fournir.

Pour télécharger la synthèse de la consultation  de l'EFRAG

Pour se connecter au site internet  de l'EFRAG

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