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Synthèse des Normes, Interprétations et amendements en cours d’adoption EU (28 novembre 2011)
L'EFRAG a mis en ligne sur son site Internet la synthèse (à jour au 28 novembre 2011) des normes, interprétations et amendements publiés par l'International Accounting Standards Board (IASB) en cours d'adoption et celles approuvés par l'Union Européenne (UE).
Le tableau de synthèse des normes, interprétations et amendements en cours d'adoption par l'UE a été actualisé en raison notamment de l’adoption par la Commission européenne le 22 novembre 2011 de l’Amendement à IFRS 7 : Informations à fournir – Transferts d’actifs financiers par le règlement n° 1205/2011 publié au JOUE le 23 novembre.
Les normes, les interprétations et les amendements qui n'ont pas encore été adoptés au niveau européen sont :
- IFRS 9 "Instruments financiers" (phase 1 : classification et évaluation des actifs et passifs financiers),
- IFRS 10, 11, 12, IAS 27 (2011) et IAS 28 (2011) : corps de normes relatif à la consolidation,
- IFRS 13 "Evaluation de la juste valeur",
- Amendements à IAS 12 "Impôt différé : recouvrement des actifs sous-jacents",
- Amendements à IFRS 1 "Hyperinflation grave et suppression des dates d’application fixes pour les nouveaux adoptants",
- Amendements à IAS 1 "Présentation des postes des autres éléments du résultat global (OCI) ",
- Amendements à IAS 19 "Régimes à prestations définies",
- Interprétation – IFRIC 20 : "Frais de découverture engagés pendant la phase de production d'une mine à ciel ouvert".
Pour télécharger (en anglais) la synthèse au 28 novembre 2011 de l'EFRAG.
Pour se connecter au site Internet de l'EFRAG