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Synthèse des normes, interprétations et amendements en cours d’adoption par l’UE au 12 août 2022


Le 12 août 2022, l’EFRAG a mis à jour sa synthèse des normes, interprétations et amendements en cours d’adoption par l’UE suite à l'adoption par la Commission européenne des amendements à la norme IAS 12 Impôts sur le résultat (Règlement (UE) 2022/1392 de la CE du 11 août 2022 publié au JOUE du 12 août 2022).

Les modifications entrent en vigueur pour les périodes annuelles ouvertes à compter du 1er janvier 2023, une adoption anticipée étant autorisée.

Les modifications clarifient la façon dont les entreprises doivent comptabiliser les impôts différés sur les transactions telles que les contrats de location et les obligations de démantèlement et visent à réduire la diversité dans la comptabilisation des impôts différés actifs et passifs sur ces transactions.

Pour télécharger la synthèse de l'EFRAG au 12 août 2022

Pour télécharger le Règlement (UE) 2022/1392 de la CE du 11 août 2022, publié au JOUE du 12 août 2022

Pour se connecter au  site internet  de l’EFRAG

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