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Synthèse des normes, interprétations et amendements en cours d’adoption par l’UE au 17 février 2017


L'EFRAG sollicite les commentaires sur son projet d'avis d'homologation de :

  • la norme IFRS 16 "Contrats de location" (commentaires attendus pour le 13 mars 2017) ;
  • l'interprétation IFRIC 22 "Transactions en monnaies étrangères et contrepartie anticipée" (commentaires attendus pour le 17 mars 2017).

S'agissant d'IFRS 16, la consultation de l'EFRAG s'est déroulée en 2 étapes :

  • une consultation préliminaire qui s'est terminée en décembre 2016, au cours de laquelle l'EFRAG a cherché à recueillir les points de vue sur :
    • le point de savoir si IFRS 16 respecte les caractéristiques qualitatives de pertinence, fiabilité, comparabilité et d'intelligibilité, si la norme ne soulève pas de problématique en terme de prudence comptable et n'est pas contraire au principe d'image fidèle (annexe 2 du projet d'avis de l'EFRAG pour la recommandation) ;
    • le point de savoir si l'information financière selon IFRS 16 sera meilleure que celle selon IAS 17 et les interprétations correspondantes et si l'absence de convergence avec les US GAAP ne constituera pas un désavantage concurrentiel pour les entreprises européennes (annexe 3 du document de l'EFRAG) ;
    • l'évaluation préliminaire des coûts et avantages résultant de l'application de la norme ;
       
  • une consultation sur l'ensemble des points qui sont reflétés dans le présent document de l'EFRAG pour l'homologation, à savoir : 
    • les commentaires des parties prenantes recueillies pendant la consultation préliminaire ;
    • les réponses des utilisateurs au questionnaire qui leur était dédié ;
    • les recherches complémentaires entreprises quant à l'impact de la norme sur les PME ;
    • les résultats de l'étude économique commandée par l'EFRAG ;
    • les avis d'expert de la Banque Centrale Européenne et de l'Autorité Bancaire Européenne. 

Les annexes 1 et 2 du document de l'EFRAG sont quasiment identiques à la consultation préliminaire, l'EFRAG est donc particulièrement intéressé par les commentaires sur son annexe 3.

Suite à son évaluation, l'EFRAG conclut que la norme IFRS 16 et l'interprétation IFRIC 22 satisfont aux critères techniques d'homologation dans l'UE et vont dans le sens de l'intérêt général européen. L'EFRAG recommande en conséquence leur adoption. Notamment, l'EFRAG estime que la norme IFRS 16 n'aura pas d'effet pernicieux sur l'économie européenne, sur le plan de sa stabilité ou de sa croissance.

Pour télécharger  la synthèse au 17 février 2017  des normes, interprétations et amendements en cours d’adoption par l’UE (en anglais)

Pour télécharger le projet de lettre de recommandation de l'EFRAG à l'attention de la Commission européenne :

Pour se connecter au site internet de l’EFRAG

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