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Synthèse des normes, interprétations et amendements en cours d’adoption par l’UE au 23 juillet 2015


L’EFRAG a complété son due process concernant les amendements à IFRS 10, IFRS 12 et IAS 28 « Entités d'investissement : Application de l'exemption de consolidation » et a soumis sa lettre d’avis d’homologation à la Commission Européenne (CE).

Le 18 décembre 2014, l’IASB a publié « Entités d'investissement : Application de l'exemption de consolidation » (amendements à IFRS 10, IFRS 12 et IAS 28). Ces Amendements clarifient les règles comptables pour les entités qualifiées d’entités d’investissement selon IFRS 10 « Etats financiers consolidés ». Ils permettent aussi un allègement dans certaines circonstances, ce qui réduira le coût d’application des IFRS pour les préparateurs.

Ils sont applicables à compter du 1er janvier 2016, avec une application anticipée autorisée.

Pour télécharger  la lettre d’avis d’homologation à la CE  de l’EFRAG (en anglais)

Pour télécharger la synthèse des normes, interprétations et amendements en cours d’adoption par l’UE au 23 juillet 2015

Pour se connecter au site internet  de l'EFRAG

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