Le 9 septembre 2022, l’EFRAG a mis à jour sa synthèse des normes, interprétations et amendements en cours d’adoption par l’UE suite à l'adoption par la Commission européenne des amendements à la norme IFRS 17 Contrats d'assurance , intitulés « 1ère application d'IFRS 17 et d'IFRS 9 - Informations comparatives » (Règlement (UE) 2022/1491 de la CE du 8 septembre 2022, publié au JOUE du 9 septembre 2022).

La norme IFRS 17 Contrats d'assurance sera applicable à partir du 1er janvier 2023, une application anticipée est autorisée.

Un grand nombre de sociétés d’assurance appliqueront pour la première fois les normes IFRS 17 - Contrats d’assurance et IFRS 9 - Instruments financiers, à compter du 1er janvier 2023. Or, ces deux normes prévoient différents allégements transitoires qui pourraient affecter l’utilité des informations comparatives présentées lors de la première application d’IFRS 17 et d’IFRS 9.

Dans ce contexte, l'IASB a apporté des modifications de portée limitée à la norme IFRS 17 par l'ajout de dispositions transitoires optionnelles pour les entités qui appliquent pour la première fois les normes IFRS 17 et IFRS 9 simultanément. Les paragraphes C28A à C28E et C33A ont ainsi été ajoutés à l'annexe C « Date d'entrée en vigueur et dispositions transitoires ».

Les modifications apportées concernent les actifs financiers pour lesquels les informations comparatives présentées lors de la première application d’IFRS 17 et d’IFRS 9 n’ont pas été retraitées selon IFRS 9 pour permettre aux entités de présenter des informations comparatives pour un tel actif financier comme si les dispositions d’IFRS 9 relatives au classement et à l’évaluation avaient été appliquées.

Pour télécharger la synthèse de l'EFRAG au 9 septembre 2022

Pour télécharger le Règlement (UE) 2022/1491  de la CE du 8 septembre 2022, publié au JOUE du 9 septembre 2022

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