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Synthèse des retours recueillis sur le questionnaire relatif à l’évaluation du goodwill


Le 7 juin 2013, l’EFRAG a publié une synthèse sur le questionnaire relatif à l’évaluation du goodwill.

Dans le cadre de la revue post-application par l'IASB de la norme   IFRS 3 « Regroupements d'entreprises »  prévue pour 2013, l'EFRAG et l'OIC (Organismo Italiano di Contabilità) ont initié un projet destiné à contribuer à cette revue en amont et à fournir une analyse approfondie, en se concentrant sur l'utilité des règles actuelles relatives aux tests de dépréciation des goodwills ( IAS 36 ) pour les utilisateurs des états financiers.

Afin de recueillir les informations de toutes les parties prenantes, l'EFRAG et l'OIC ont élaboré et publié en juillet 2012 un questionnaire . L'objectif de ce questionnaire consistait à évaluer la règle actuelle qui interdit l'amortissement des goodwills, règle qui fut controversée lors de l'introduction de la norme IFRS 3 « Regroupements d'entreprises ». Le périmètre du projet était limité à l'évaluation ultérieure du goodwill dans le cadre des règles actuelles.

La synthèse des réponses au questionnaire, qui se présentait en 5 parties, montre une très grande divergence sur les problèmes évoqués ainsi que de multiples propositions.

Partie 1 - Utilité de l’information financière sur l'évaluation ultérieure du goodwill acquis

L’analyse des réponses a montré une grande divergence sur la notion de goodwill. Certains répondants n’utilisent pas l’information fournie sur le goodwill car ils pensent que celle-ci est invérifiable ou parce qu’elle n’aurait aucune utilité pour leurs projections.

Certains répondants  ont suggéré d’autres méthodes de comptabilisation du goodwill (possibilité d’amortissement, fourniture d’informations supplémentaires, comptabilisation immédiate en perte, imputation sur les capitaux propres, comptabilisation du goodwill semblable à celle des autres immobilisations incorporelles, goodwill considéré comme la différence entre la valeur de marché à long terme des capitaux propres et leur valeur comptable actuelle).

Partie 2 - Cohérence de l’abandon de la règle de l’amortissement du goodwill avec le traitement comptable des goodwills générés en interne (IAS 38) et effets des dépréciations des goodwills en temps de crise financière

Certaines réponses proposent l’utilisation d’une même approche pour le goodwill acquis ou généré en interne et les immobilisations incorporelles.

Les effets de la dépréciation sont considérés par certains comme pro-cycliques : l'absence d'amortissement conduit à des profits plus élevés pour les entités, les dépréciations sont généralement reconnues très tard lorsque les perspectives économiques sont déjà négatives.

Partie 3 - Coût de la mise en oeuvre des tests de dépréciation des goodwills

Les opinions divergent sur le fait de savoir si les coûts d'exécution du test de dépréciation sont significatifs et proportionnés à l'importance de l'information.

Partie 4 – Auditabilité de la mise en oeuvre des tests de dépréciation des goodwills

Il est difficile, pour les vérificateurs, de réfuter les hypothèses de la direction.

Partie 5 - Etudes universitaires et institutionnelles relatives à la dépréciation du goodwill

Cette partie visait principalement les universitaires, en leur demandant les références des études sur le sujet.

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Pour télécharger (en anglais) la synthèse de l’EFRAG

Pour se connecter au site internet  de l’EFRAG

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