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Synthèse des retours sur le document de discussion de l'EFRAG relatif aux instruments de capitaux propres : dépréciation et recyclage


Le 29 août 2018, l’EFRAG a publié la synthèse des retours sur son document de discussion relatif aux instruments de capitaux propres : dépréciation et recyclage.

Pour rappel, le 1er mars 2018, l’EFRAG a publié un document de discussion  pour recueillir les opinions des parties prenantes sur la dépréciation et le recyclage des instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global afin d'élaborer son avis technique sur ce sujet à la demande de la Commission Européenne (CE).

L'objet du document de discussion consistait à déterminer :

  • si la réintroduction du recyclage permettrait de mieux refléter la performance financière des investisseurs à long terme ;
  • si, d’un point de vue conceptuel, le recyclage devrait être accompagné d’un modèle de dépréciation ;
  • quel modèle de dépréciation répond à l’objectif général et aux principales caractéristiques d’un modèle robuste pour les instruments de capitaux propres.

Le document de discussion présente deux modèles pour les instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global :

  • un modèle de réévaluation, dans lequel toutes les dégradations de la juste valeur en-deçà du coût d’acquisition seraient immédiatement comptabilisées en résultat net, et les variations de la juste valeur au-dessus du coût d’acquisition seraient comptabilisées dans les autres éléments du résultat global et recyclées lors de la cession ;
  • un modèle de dépréciation similaire à celui de la norme IAS 39 pour les instruments de capitaux propres classés comme « disponibles à la vente » (AFS), mais avec des précisions supplémentaires pour réduire la subjectivité.

Résumé des retours à la consultation : 

L'EFRAG a reçu 53 lettres de commentaires et a réalisé une série de réunions de travail avec ses groupes de travail et des organisations externes.

Plus de la moitié des participants à la consultation ont suggéré qu’il serait préférable d’attendre la revue post-application de l’IASB sur la norme IFRS 9. Certains d'entre eux ont mentionné qu'il n'y avait aucune preuve évidente que les dispositions actuelles d'IFRS 9, qui interdisent le recyclage, auraient un impact négatif sur les investissements à long terme, ni que la réintroduction du recyclage aurait un impact positif. Ils ont également suggéré que tout besoin de modification doit être convenu avec l’IASB et ne pas être introduit au niveau européen. 

Près des ¾ des 49 répondants qui on exprimé leur point de vue sur le recyclage, principalement des préparateurs (sociétés d'assurance) et certains normalisateurs, ont convenu que la réintroduction du recyclage améliorerait la traduction de la performance financière des investisseurs à long terme dans la mesure où toutes les composantes de la performance des instruments de capitaux propres seraient comptabilisées au compte de résultat. En outre, cela serait plus cohérent avec le traitement comptable des instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global. Toutefois, certains normalisateurs et utilisateurs rejettent cette position ou préfèrent que les variations de la juste valeur soient immédiatement comptabilisées en résultat net.

Une majorité de répondants ont estimé que le recyclage devait être accompagné d’un modèle de dépréciation.

20 des 31 répondants qui ont exprimé une préférence pour le modèle de dépréciation, préféreraient un modèle similaire à la norme IAS 39, principalement parce que ce type de modèle tente de faire une distinction entre les dégradations temporaires et les autres dégradations de la juste valeur, même si certains de ces répondants ont fait remarquer que l’expérience a montré que l'approche « significative et prolongée » de la norme IAS 39 n’a pas été efficace en ce qui concerne la comparabilité entre les entités en raison du large éventail des seuils retenus.  

La plupart des répondants soutenant une modification de la norme IFRS 9 ont proposé au Board de l’EFRAG de conseiller à la Commission Européenne d’inviter l'IASB à procéder en temps utile à une modification de la norme IFRS 9 afin qu'elle soit en place avant l'entrée en vigueur de la norme IFRS 17 Contrats d'assurance.
 
Seuls quatre répondants ont fait remarquer :

  • que le moment choisi pour faire cette demande n'était pas le bon, car la norme IFRS 9 est entrée en vigueur pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2018 et n'entrera pas en vigueur avant 2021 pour les compagnies d’assurance, et/ou ;
  • que la méthode la plus efficace pour évaluer l’impact de la norme est la revue post-application par l’IASB
  • et qu'en conséquence ils ne sont pas d'accord pour que la Commission Européenne prenne en charge ce sujet.

  
Pour télécharger le document de synthèse des réponses au document de discussion de l'EFRAG  (en anglais)

Pour se connecter au site internet  de l’EFRAG

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