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Synthèse des retours - travaux de l'EFRAG "Revenus" et "Contrats de location"


En mai 2011, l’EFRAG en collaboration avec des normalisateurs comptables nationaux européens a organisé dans 8 pays de l'Europe (Danemark, Finlande, France , Allemagne, Italie, Pays-Bas, Espagne et Royaume-Uni) des réunions de proximité (outreach) pour informer les parties intéressées européennes de la direction prise par l’IASB dans ses re-délibérations concernant les exposés-sondages «  Comptabilisation du chiffre d’affaires - ED/2010/6 » et «  Contrats de location - ED/2010/9 », afin d’obtenir leurs réactions. Les réunions portaient essentiellement sur les préoccupations majeures exprimées lors de la phase d’appel à commentaires qui ont fait l’objet de délibérations ultérieures par l’IASB.

L’EFRAG a publié  une synthèse des réactions reçues lors de ces réunions. L’EFRAG présentera ces commentaires à l’IASB lors d’un rencontre prévue en juin 2011. 

Le personnel de l’EFRAG a également préparé un compte-rendu détaillé des commentaires reçus au cours de ces réunions. Ces rapports sont disponibles sur le site Internet de l’EFRAG .

Comptabilisation du chiffre d’affaires

Commentaire général

Les participants ont continué de questionner la nécessité d’une revue complète des normes  existantes sur la comptabilisation du chiffre d’affaires (IAS 11 et IAS 18), et plusieurs ont laissé entendre que la direction prise par l’IASB dans ses re-délibérations amènerait les propositions assez proches des exigences actuelles.  

Pour nombre de questions, les participants ne se sont pas exprimés sur les décisions provisoires, mais ont plutôt profité de l'opportunité pour clarifier les propositions. Lorsque les participants ont exprimé leurs points de vue, ils ont soutenu de manière générale la direction prise par l’IASB dans ses re-délibérations en mettant en exergue quelques sujets pour lesquels des clarifications ou des conseils sur la mise en application (guidance) seraient nécessaires. Des parties prenantes ont aussi souligné qu’ils devront analyser de plus près la norme finale, afin d’évaluer comme elle s’appliquerait à des situations particulières.  

Séparation des contrats

Les participants ont accueilli favorablement la décision provisoire de l’IASB de ne pas devoir séparer un contrat qui inclut un « service d’intégration » et de le comptabiliser comme une seule obligation de performance. Une certaine inquiétude a aussi été exprimée sur cette notion « service d’intégration ("integration service") » qui peut être sujette à diverses interprétations en pratique et, en conséquence, de la nécessité d’avoir une guidance.

Période de comptabilisation du revenu

En général, les participants sont favorables à la direction prise dans les re-délibérations de l’IASB quant aux critères pour déterminer si une obligation de performance est satisfaite de manière continue. Cependant, ces participants ont exprimé des inquiétudes considérant que les propositions pouvaient aboutir à la comptabilisation d’un revenu même lorsqu’une entité n’avait pas établi un droit de recevoir une contrepartie en fonction de la performance continue.

Contrepartie incertaine

En général, les participants sont favorables à la direction prise dans les re-délibérations de l’IASB concernant une contrepartie incertaine, en particulier, la décision provisoire de limiter la comptabilisation d’une contrepartie incertaine pour le montant auquel l’entité a une assurance raisonnable d’y avoir droit.

Risque de crédit

De manière générale, les participants accueillent favorablement la décision provisoire de l’IASB de ne pas refléter les effets du risque de crédit du client dans l’évaluation du prix de la transaction et d’exiger de présenter une provision pour toute perte attendue des contrats avec les clients sur une ligne distincte dans l’état des résultats.  

Valeur temps de l'argent

En général, les participants soutiennent la direction prise par l’IASB concernant la comptabilisation de la valeur temps de l’argent. Cependant, des inquiétudes ont été soulevées quant aux difficultés pratiques entourant l’application des propositions lorsque la méthode du % d’exécution est utilisée. Il a été proposé d’inclure un exemple illustratif dans la norme finale.

Informations à fournir

Le caractère excessif et non vraiment utile des informations à fournir exigées dans l’exposé-sondage a largement été exprimé.  Les participants ont souligné que les exigences à ce titre devraient mieux respecter les spécificités de l’industrie et permettre d’expliquer le « business model » de l’entité.

Réexposé des propositions

Il a été souligné, dans un certain nombre d'endroits, que la direction prise par l’IASB dans les re-délibérations sur le projet s’écartait de manière significative des propositions initiales, et en conséquence, ont argué pour que les propositions soient réexposées. Ce qui a été entériné par l'IASB et le FASB (voir communiqué de presse du 15 juin ).

Contrats de location

Commentaire général

Pour nombre de questions, les participants ne se sont pas exprimés sur les décisions provisoires, mais ont plutôt profité de l'opportunité pour clarifier les propositions. Cependant, contrairement au projet sur la comptabilisation du chiffre d’affaires, les nouvelles propositions sur les contrats de location n’ont pas reçu beaucoup de soutien, et un bon nombre de participants sont d’avis qu’il serait préférable de garder IAS 17 « Contras de location » plutôt que de poursuive avec le nouveau modèle.

Deux modèles de contrats de location

En général, les participants sont d’avis que les contrats de location ne sont pas tous des locations- financement, et que d’un point de vue économique, il était judicieux de distinguer entre deux modèles de contrats de location. En conséquence, ils ont apprécié que l’IASB reconnaisse ce fait dans ses re-délibérations. Cependant, les participants ont semblé percevoir une ligne de démarcation, entre le contrat de location-financement et les autres contrats que ceux de location-financement, assez proche de la ligne de démarcation entre les contrats de location-financement et ceux de location simple dans la norme actuelle IAS 17. 

Définition d'un contrat de location

En général, les participants ont soutenu la direction prise par l’IASB concernant la définition du contrat de location ; cependant, quelques participants ont exprimé leur incertitude sur l’interprétation qui pouvait être donnée à la notion « actif spécifié ».

Options de prolongation et d'achat

La décision de l’IASB d’inclure dans l’évaluation des actifs et des passifs les seuls montants qui sont dus sous options offrant une incitation économique significative d’exercer, a été considérée comme une amélioration par rapport à l’exposé-sondage. Cependant, les participants ont fait part de leurs inquiétudes quant à l’application des propositions et ont indiqué que seulement les passifs (i.e. les paiements réellement inévitables) devraient être comptabilisés au bilan.

Loyer conditionnel

En général, les participants ont considéré la décision provisoire de l’IASB, de ne pas procéder avec l’approche de la moyenne pondérée et de ne pas inclure dans l’évaluation des actifs et des passifs réels les loyers conditionnels selon l’usage et selon la performance, comme des améliorations par rapport à l’exposé-sondage. Cependant, quelques participants ont demandé des indications complémentaires sur la façon de déterminer « en substance les paiements fixes ».

Contrats de location à court terme

La décision provisoire de l’IASB, de permettre l’application d’une approche simplifiée pour la comptabilisation des contrats de location à court terme pour les bailleurs et les preneurs, a reçu un large soutien ; cependant les opinions diffèrent sur le champ d’application proposé de 12 mois. Certains considèrent qu’une période de 12 mois est plutôt courte permettant à cette dérogation d'être vraiment utile, et ont argumenté pour une période plus longue. D’autres ont suggéré de retirer toutes « lignes claires » (« bright lines »). Quelques participants ont proposé que les options, qui ne respecteraient pas le critère d’incitation économique significative, ne soient pas prises en compte.

Réexposé des propositions

Les participants ont fortement argumenté pour que les propositions concernant les contrats de location soient réexposées.

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