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Synthèse (feedback statement) de la consultation de l'EFRAG sur sa lettre de commentaires portant sur l’exposé-sondage (ED/2019/1) de l’IASB « Réforme des taux d’intérêt de référence (projet de modifications des normes IFRS 9 et IAS 39) »


Le 8 novembre 2019, l’EFRAG a publié la synthèse (feedback statement) de sa consultation sur sa lettre de commentaires finale  relative à l'exposé-sondage (ED/2019/1)  « Réforme des taux d’intérêts de référence (proposition de modifications des normes IFRS 9 et IAS 39) », publié par l’IASB le 3 mai 2019.

L’EFRAG a reçu 7 réponses provenant de 2 normalisateurs nationaux, 3 organisations professionnelles et 2 sociétés cotées. Ces parties prenantes ont appuyé l’initiative de l'IASB visant à alléger les exigences spécifiques en matière de comptabilité de couverture qui auraient pu entraîner l’abandon de cette dernière uniquement en raison de l’incertitude liée à la réforme de l’IBOR.

Dans l’ensemble, les répondants ont approuvé le projet de lettre de commentaires de l'EFRAG et ont formulé les commentaires suivants :

Ils ont apprécié la procédure utilisée par l’IASB pour régler les questions de pré-remplacement, c'est-à-dire des répercussions sur certaines dispositions d’IFRS 9 et d’IAS 39 en matière de comptabilité de couverture qui nécessitent une appréciation prospective, et ont insisté sur l’importance d'une adoption rapide des amendements en Europe, car ils doivent être appliqués dès 2019.

Ils se sont félicités de l'appel lancé par l'EFRAG à l'IASB pour traiter les questions relevées lors de la deuxième phase du projet en même temps que la finalisation de la première phase.

Ils ont souligné que l'IASB devrait tenir compte de différents types de faits dans le monde et ne pas se concentrer uniquement sur la transition de l’IBOR.

De plus, ils souhaiteraient que l'IASB garantisse que la modification de la méthode de calcul d'un taux ne donne pas lieu à une modification de ce taux et donc de l'instrument sous-jacent. Cela assurerait la continuité des contrats et du traitement comptable existants et concernerait en particulier le chemin de la transition de l’EURIBOR.

Enfin, les répondants ont estimé qu'il était nécessaire que l'IASB allège dès que possible l'évaluation rétrospective de l'efficacité des couvertures selon la norme IAS 39.

Pour télécharger le Feedback Statement de l’EFRAG (en anglais).

Pour se connecter au site internet  de l’EFRAG.

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