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Synthèse par l'EFRAG des retours recueillis sur le document de discussion « Améliorer la comptabilisation de l'impôt sur le résultat »


Dans le cadre de la réflexion sur la norme IAS 12 « Impôt sur le résultat »  pour déterminer si elle devrait être améliorée ou totalement repensée avec une nouvelle approche, l'EFRAG a publié en décembre 2011 un document à fins de discussion (DP) intitulé « Améliorer la communication financière de l'impôt sur le résultat » , conjointement avec l'Accounting Standards Board (UK ASB).

Ce DP constitue la première étape de la démarche pour recueillir les points de vue des parties prenantes. Certains avancent que la norme IAS 12 est difficile à comprendre et à appliquer et que les utilisateurs ne trouvent pas l'information financière correspondante utile. D'autres estiment que l'impôt sur le résultat représente unitairement un des coûts les plus significatifs pour la plupart des entreprises et que sa comptabilisation reste pertinente.

Parallèlement, l'EFRAG et l'UK ASB ont organisé différents événements (qui se sont tenus à Milan, Londres, Amsterdam, Vienne et Varsovie) et publient une synthèse consolidée des messages clés recueillis durant ces manifestations, lesquels seront pris en considération lors des délibérations sur le DP par l'EFRAG et le UK Financial Reporting Council (à compter du 2 juillet 2012, le FRC se voit attribuer les pouvoirs qui étaient jusqu'alors délégués à l'ASB).

Une synthèse des commentaires reçus par écrit est également en cours d'élaboration.

Pour télécharger la synthèse de l'EFRAG  (« Consolidated feedback statement ») en anglais

Pour se connecter au site internet  de l'EFRAG

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