L'EFRAG a publié un rapport résumant les résultats recueillis sur le test de terrain réalisé auprès des participants dans le cadre de l'exposé-sondage de l'IASB sur les « Instruments financiers : pertes de crédit attendues ». Le test de terrain a été initié par l'EFRAG et les normalisateurs comptables nationaux français, allemand, italien et anglais pour les aider à formuler leurs points de vue sur l'application des dispositions proposées dans IFRS 9 et pour contribuer au processus d'homologation par la Commission européenne.

Le 7 mars 2013, l'IASB a publié l'exposé-sondage « Instruments financiers : pertes de crédit attendues » .

L'EFRAG et les normalisateurs comptables nationaux français, allemand, italien et anglais (ANC, ASCG, OCI et FRC) ont effectué conjointement un test de terrain en demandant aux préparateurs de rendre compte de leur évaluation interne en ce qui concerne la mise en œuvre des nouvelles dispositions.

L'exercice a été axé sur l'application pratique des nouvelles dispositions et avait pour seul but de rassembler des faits et des données objectives, plutôt que des points de vue et opinions.

Les principales conclusions de l'essai sur le terrain indiquent que :

a) Le modèle proposé serait plus sensible aux changements de la qualité du crédit que dans le modèle de perte encourue de la norme IAS 39.

b) De nombreux participants craignent que les propositions contenues dans l'exposé-sondage ne leur permettent pas de s'appuyer suffisamment sur leur gestion actuelle des risques de crédit et les pratiques réglementaires, et que toutes les données nécessaires ne soient pas disponibles.

c) Si globalement les participants ont trouvé les nouvelles dispositions assez claires, ils les jugent difficiles à appliquer sur le plan opérationnel. En conséquence, ils estiment que des précisions complémentaires seraient nécessaires.

d) Les points suivants ont été jugés comme difficiles à appliquer sur le plan opérationnel : le suivi de la qualité du crédit, l'évaluation de l'importance de la détérioration du crédit, l'accès aux données, l'actualisation des pertes prévisionnelles sur créances, et le respect des informations à fournir.

e) Les participants étaient divisés quant à savoir si les propositions contenues dans l'exposé-sondage reflètent la manière dont ils ont évalué la détérioration du crédit.

f) Les participants devraient engager des coûts importants de mise en œuvre pour appliquer les dispositions de l'exposé-sondage. 

*********

Pour télécharger le rapport sur le test de terrain  de l'EFRAG (en anglais)

Pour se connecter au site internet  de l'EFRAG