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Test de terrain des propositions comptables pour les contrats d’assurance


Le 24 juin 2013, l’EFRAG et les normalisateurs comptables nationaux français (ANC), allemand (ASCG), britannique (FRC) et italien (OIC) ont invité les sociétés à participer à un test de terrain des propositions comptables pour les contrats d’assurance.

Le 20 juin 2013, l’IASB a publié l’exposé-sondage révisé sur les contrats d’assurance contenant des propositions sur la comptabilisation, l’évaluation, la présentation et les notes annexes des contrats d’assurance. L’EFRAG et les normalisateurs comptables nationaux réalisent un test de terrain pour évaluer comment ces propositions affecteraient les sociétés européennes appliquant les IFRS. Ce test de terrain est mené en coordination avec le staff de l’IASB.

Objectif du test de terrain

Le test sur le terrain a pour objectif de recueillir des preuves sur la façon dont les propositions pourraient être mises en oeuvre en pratique, sur leur impact et sur les coûts et bénéfices associés à leur introduction. De plus, le test de terrain vise à évaluer la compréhensibilité et l’utilité de l’information, qui résultera de l’application des dispositions, y compris des propositions relatives aux notes annexes.

Quand et comment ce test de terrain sera-t-il conduit ?

Ce test commencera le 10 juillet 2013 et les questionnaires remplis devront être retournés pour le 11 octobre 2013.

L’EFRAG et les normalisateurs comptables nationaux ont mis au point le questionnaire à remplir par les participants. Le questionnaire demande aux participants d’appliquer l’exposé-sondage à une sélection de leurs portefeuilles de contrats d’assurance et d’étendre, le cas échéant, le test de terrain aux instruments financiers et aux actifs non financiers en rapport avec les portefeuilles sélectionnés. De plus, des interviews de suivi pourront être menés par l’EFRAG et les normalisateurs comptables nationaux.

Les informations communiquées à l’EFRAG et aux normalisateurs comptables nationaux resteront confidentielles.

Pour se connecter au site internet  de l’EFRAG

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